Missions de CSPS — lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du département des Bouches du Rhône — niveaux II et III (3 lots)

Conseil départemental 13

La présente consultation concerne un accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du département des Bouches du Rhône — opérations de niveaux II et III (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMBC contrôles
• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-0067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15199&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217292
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 121 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an (douze mois), par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arrondissement d'Arlès
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 77 080 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 2 500 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.

Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille Étang de Berre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 156 920 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissement d'Aix-en-Provence.

Arrondissement d'Arlès.

Arrondissement de Marseille Étang de Berre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste des principales prestations, de même nature que le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: qualification 0315 — CSPS de niveau 3 en phase «conception et réalisation», qualification 0316 — CSPS de niveau 2 en phase «conception et réalisation». Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au maximum dans quatre ans.

La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217292 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du département des Bouches-du-Rhône — opérations de niveaux II et III (trois lots).

Valeur totale du marché: 95 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631974
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217292
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP — +33 413311505 — Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour la valeur totale finale par lot, le montant indiqué est le montant du détail estimatif du titulaire (le détail estimatif n'est pas contractuel) pour la valeur totale finale des marchés, le montant indiqué est le montant cumulé des détails estimatifs des titulaires de l'ensemble des lots (le détail estimatif n'est pas contractuel). Les accords-cadres ont été notifiés pour une période d'un an non reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Arrondissement de Marseille étang de Berre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement d'Arles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justification des temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: AMBC Contrôles
Adresse postale: 199 boulevard Voltaire
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ambc-controles.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 580 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Vélizy Plus, 1b rue Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78941
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34 440 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR place Felix Baret
Source: OJS 2020/S 251-631974 (2020-12-22)

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