Accord-cadre — CSPS pour les travaux des services de la région Réunion pour 2020 — 2024 (cinq lots)

Conseil régional de La Reunion

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de CSPS concernant pour les lots 1 à 4 des travaux de génie civil et pour le lot 5 portant sur des travaux de la réalisation de travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Preventio
• SARL SRC (Société réunionnaise de coordination)
• SAS Socotec Réunion

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-07-23	Informations complémentaires
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20190243
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299594
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Sans montant minimal et sans montant maximal pendant la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 4: si un candidat voit ses offres classées en première position sur les quatre lots, ses offres pour les lots 3 et 4 ne sont plus prises en compte, sous réserve que les lots à attribuer comporte des offres recevables et que l'offre classée en seconde position n'excède pas 15 % du montant de l'offre considérée.

Intitulé du lot: Missions CSPS — subdivision routière ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions CSPS — subdivision routière ouest: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,

— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,

— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,

— R3: prestations à exécuter pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Sans montant minimal et sans montant maximal pendant la durée du marché.
Intitulé du lot: Missions CSPS — subdivision routière sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions CSPS — subdivision routière sud: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

Intitulé du lot: Missions CSPS — subdivision routière est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions CSPS — subdivision routière est: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

Intitulé du lot: Missions CSPS — subdivision routière nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions CSPS — subdivision routière nord: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

Intitulé du lot: Missions CSPS — patrimoine bâti régional
Numéro du lot: 5
Brève description:

Missions CSPS — patrimoine bâti régional: patrimoine bâti régional:

— C1 — respect des principes généraux de prévention,

— C2 — ouverture du registre journal,

— C3 — avis et remarques sur les pièces écrites à chaque phases des missions MOE,

— C4 — rédaction et mise à jour du PGC,

— C5 — rédaction de la déclaration préalable,

— C6 — constitution de DIUO,

— R1 — prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,

— R2 — prestations à exécuter pendant les travaux,

— R3 — prestations à exécuter pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).

Informations complémentaires: Sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de l'Île de la Réunion: l'ouest.

Territoire de l'Île de la Réunion: le sud.

Territoire de l'Île de la Réunion: l'est.

Territoire de l'Île de la Réunion: le nord.

Territoire de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299594 (2020-06-24)

Informations complémentaires (2020-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355418
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299594
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2020/S 144-355418 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479552.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Avenue René-Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128918
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par e-mail: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés, région Réunion, avenue René-Cassin, BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9 par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 4 et multi-attributaire pour le lot 5, conclu pour une durée de quarante-huit mois à compter de sa notification, sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur finale de chaque lot est un montant estimatif théorique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions CSPS/subdivision routière ouest
Brève description:

Missions CSPS/subdivision routière ouest: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

— R3: prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Intitulé du lot: Missions CSPS/subdivision routière sud
Brève description:

Missions CSPS/subdivision routière sud: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

Intitulé du lot: Missions CSPS/subdivision routière est
Brève description:

Missions CSPS/subdivision routière est: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

Intitulé du lot: Missions CSPS/subdivision routière nord
Brève description:

Missions CSPS/subdivision routière nord: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:

Intitulé du lot: Missions CSPS/patrimoine bâti régional
Brève description:

Missions CSPS/patrimoine bâti régional: patrimoine bâti régional:

— C1: respect des principes généraux de prévention,

— C2: ouverture du registre journal,

— C3: avis et remarques sur les pièces écrites à chaque phases des missions MOE,

— C4: rédaction et mise à jour du PGC,

— C5: rédaction de la déclaration préalable,

— C6: constitution de DIUO,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de l'île de La Réunion: l'Ouest.

Territoire de l'ile de La Réunion: le Sud.

Territoire de l'île de La Réunion: l'Est.

Territoire de l'île de La Réunion: le Nord.

Territoire de La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: SARL Preventio
Adresse postale: 29 rue des Bonites, lotissement Carrosse
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 77457.60 EUR 💰
162484.80 EUR 💰
Nom: SAS Socotec Réunion
Adresse postale: 33 rue André-Lardy, la Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 70 080 EUR 💰
141 120 EUR 💰
Nom: SARL SRC (Société réunionnaise de coordination)
Adresse postale: 20 impasse des Joncs
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Valeur totale du marché: 28 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 051-128918 (2021-03-10)

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