Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des caisses primaires d'assurance maladie de la région ARA

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des caisses primaires d'assurance maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Socotec

Qui ?

• Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20S0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmVPyvzAYt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmVPyvzAYt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284170
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 505 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en vertu de l'interdiction du cumul des missions, les deux missions ne peuvent pas être attribuées au même titulaire pour la même zone géographique.

Intitulé du lot: Lot nº 1: prestations de contrôle technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie).

Valeur estimée hors TVA: 66 115 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).

Intitulé du lot: Lot nº 2: prestations de contrôle technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme).

Valeur estimée hors TVA: 97 471 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal).

Valeur estimée hors TVA: 4 180 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie).

Valeur estimée hors TVA: 47 976 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme).

Valeur estimée hors TVA: 70 731 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal).

Valeur estimée hors TVA: 3 032 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Allier
Commune postale: Moulins
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Ardèche
Commune postale: Privas
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Cantal
Commune postale: Aurillac
Pays: Cantal 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Drôme
Commune postale: Valence
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Haute-Loire
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Puy de Dôme
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Rhône
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Savoie
Commune postale: Chambéry
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Haute-Savoie
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmVPyvzAYt&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmVPyvzAYt&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284170 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des Caisses primaires d'assurance maladie de la région ARA.

Valeur totale du marché: 197 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613293
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284170
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: prestations de contrôle technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie).

Lot nº 2: prestations de contrôle technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 33 069 EUR 💰
59 953 EUR 💰
5 426 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38434
Valeur totale du marché: 34 302 EUR 💰
Commune postale: Lyon
Code postal: 69416
Valeur totale du marché: 59077.30 EUR 💰
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Valeur totale du marché: 5717.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Allier
CPAM Ardèche
CPAM Cantal
CPAM Drôme
CPAM Loire
CPAM Haute-Loire
CPAM Puy-de-Dôme
Commune postale: Clermont-Ferrand
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Rhône
CPAM Savoie
CPAM Haute-Savoie
Source: OJS 2020/S 247-613293 (2020-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)