Prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3 en Morbihan

Morbihan énergies

— l'objet de cet accord-cadre, des bons de commande et des marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes de Morbihan énergies concernant la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveaux 1, 2 et 3 sur le territoire du Morbihan;
— l'entrepreneur devra accompagner Morbihan énergies de la conception à la réception de chaque projet. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

— l'objet de cet accord-cadre, des bons de commande et des marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes de Morbihan énergies concernant la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveaux 1, 2 et 3 sur le territoire du Morbihan; — l'entrepreneur devra accompagner Morbihan énergies de la conception à la réception de chaque projet. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan énergies
Adresse postale: 27, rue de Luscanen — CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292157
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entrepreneur devra accompagner Morbihan énergies de la conception à la réception de chaque projet. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 01
Brève description: — missions CSPS — secteur Nord Ouest , catégories 2 et 3.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: — missions CSPS — secteur Nord Est , catégories 2 et 3.
Numéro du lot: 03
Brève description: — missions CSPS — secteur Sud Ouest , catégories 2 et 3.
Numéro du lot: 04
Brève description: — missions CSPS — secteur Sud Est , catégories 2 et 3.
Numéro du lot: 05
Brève description: — missions CSPS — ensemble du Morbihan, catégorie 1.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est définie par le code du travail (notamment loi 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;

— prix révisables annuellement;

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

—— le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal et les cas échéant des budgets annexes de Morbihan énergies;

—— le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance;

— aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex — CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 120-292157 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement, est de subvenir aux besoins homogènes de Morbihan Energies concernant la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la Santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3 sur le territoire du Morbihan.

Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551326
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292157
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions CSPS — secteur Nord Ouest, catégories 2 et 3.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Missions CSPS — secteur Nord Est, catégories 2 et 3.

Missions CSPS — secteur Sud Ouest, catégories 2 et 3.

Mission CSPS — secteur Sud Est, catégories 2 et 3.

Missions CSPS — ensemble du Morbihan, catégorie 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins de Morbihan Energies
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Projectio SAS
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97055767 📞
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Securité
Adresse postale: rue de la Terre Victoria
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Prevrisk
Adresse postale: Cahire
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Nom: Qualiconsult Sécurité
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 224-551326 (2020-11-12)

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