Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024

Conseil départemental de la Guadeloupe

Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272037
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Marchés nº 2020a007n034 à nº 2020a007n037. Mise a disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres: — en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET; — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran; — le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais déchargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec quatre opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante: — 1 — 2 — 3 — 4 Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de coordonnateur qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.

Informations complémentaires

Marchés nº 2020a007n034 à nº 2020a007n037.

Mise a disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET;

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran;

— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais déchargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec quatre opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.

La répartition du montant minimum annuel est la suivante:

— 1

— 2

— 3

— 4

Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de coordonnateur qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2021 - 2022 - 2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP:

La fonction de coordonnateur SPS comporte trois niveaux de compétence:

— niveau 1: aptitude à coordonner toutes opérations;

— niveau 2: aptitude à coordonner les opérations des 2

— niveau 3: aptitude à coordonner les opérations de 3

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve de la capacité professionnelle;

— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Direction des bâtiments départementaux annexe des marais
Point de contact: Mr Coquin Philippe
Téléphone: +33 590806203 📞
Courrier électronique: philippe.coquin@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806219 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marchés nº 2020a007n034 à nº 2020a007n037.

Mise a disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET;

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran;

— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais déchargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec quatre opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.

La répartition du montant minimum annuel est la suivante:

— 1

— 2

— 3

— 4

Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de coordonnateur qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Code postal: 97100
Source: OJS 2020/S 112-272037 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination SPS sur le domaine public départemental — période 2020-2024. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécute par émission de bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014756
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272037
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Marchés nº 2020A007N034 à nº 2020A007N037

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique -

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: SARL guad-SPS
Numéro d'enregistrement national: 48526931000028
Adresse postale: 14 rue du Cours Nolivos
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600802
Adresse postale: parc d'Activites la Jaille — bâtiment 4
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Ingénierie Caraïbes
Numéro d'enregistrement national: 40284139900056
Adresse postale: Voie verte immeuble futura — BP 2228
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97196
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: IP2C
Numéro d'enregistrement national: 81000488700016
Adresse postale: 70 rue Dugommier
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2021/S 008-014756 (2021-01-08)

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