Mission de CSPS pour la réalisation des travaux relatifs à la rénovation des cités administratives de Toulon
Ministères économiques et financiers
Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» (SPS), au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de ses textes d'application à la réalisation des travaux relatifs à la rénovation des cités administratives de Toulon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
| 2020-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Ca_tln_csps
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 52 rue Liandier
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.ville@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598238&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292413
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Marseille
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292413 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Ca_tln_csps
Brève description:
Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» (SPS), au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de ses textes d'application à la réalisation des travaux relatifs à la rénovation des cités administratives de Toulon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 52 rue Liandier
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.ville@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598238&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292413
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Marseille
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292413 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535706
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292413
Numéro JO-S: 218
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Temps global envisagé pour réaliser la mission
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Anco Méditerranée
Adresse postale: 515 avenue de la Tramontane, ZI Athelia IV Le Forum A
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.anco.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 218-535706 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535706
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292413
Numéro JO-S: 218
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Temps global envisagé pour réaliser la mission
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Anco Méditerranée
Adresse postale: 515 avenue de la Tramontane, ZI Athelia IV Le Forum A
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.anco.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 218-535706 (2020-11-04)
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