Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe/secteurs 2 à 4

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques nº 2 à 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situés entre Passel et Aubencheul-au-Bac. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le maître d'ouvrage sera amené à désigner des coordonnateurs SPS pour répondre à ses besoins de coordination en matière de démolition de bâtis, de réalisation de mesures compensatoires hors DUP et de suivi des interventions nécessaires à l'acquisition de données. Ces besoins, lesquels constituent chacun des «petits lots» au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, seront satisfaits par l'attribution de marchés publics dédiés attribués par le maître d'ouvrage à l'issue de procédures adaptées spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 18TRI014
Brève description:
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques nº 2 à 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situés entre Passel et Aubencheul-au-Bac. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le maître d'ouvrage sera amené à désigner des coordonnateurs SPS pour répondre à ses besoins de coordination en matière de démolition de bâtis, de réalisation de mesures compensatoires hors DUP et de suivi des interventions nécessaires à l'acquisition de données. Ces besoins, lesquels constituent chacun des «petits lots» au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, seront satisfaits par l'attribution de marchés publics dédiés attribués par le maître d'ouvrage à l'issue de procédures adaptées spécifiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 44407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573496&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573496&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207817
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, les durées de 116 mois au titre du lot 1 et de 122 mois au titre du lot 2 correspondent à la durée maximale d'exécution prévisionnelle du marché. Toutefois, comme précisé à l'article 5.3 du CCAP, chacune des tranches peut subir des aléas de délai qui peuvent avoir pour effet d'en prolonger la durée. dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9 h 00 à 19 h 00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: CSPS secteur 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique S2 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Passel et Cléry-sur-Somme. Le lot 1 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Passel et Cléry-sur-Somme (PK 18,6 au PK 64,3), soit sur le secteur géographique S2 du projet CSNE. Il intègre entre autres les TOARCS, écluses, la réalisation du pont Canal de la Somme via un marché de conception-réalisation ainsi que les systèmes sur son périmètre.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 116 mois
Description des options:
Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 1 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
Intitulé du lot: CSPS secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques S3 et S4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac.
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Le lot 2 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac (PK 64,3 au PK 107,4), soit sur les secteurs géographiques S3 et S4 du projet CSNE. Il intègre entres autres les TOARCS, écluses, le bassin de Louette et les systèmes sur son périmètre.
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Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 122 mois
Description des options:
Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 2 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre Passel et Cléry-sur-Somme.
Entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article R. 4532-31 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Compétences évaluées en fonction des références fournies selon les critères détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 23:55
Date d'envoi des invitations: 2020-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573496&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France.
Par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif d'Amiens:
— jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
—— possibilité d'introduire un recours pour excès de pourvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 42161 à
R. 421-3 du code de justice administrative);
—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207817 (2020-04-30)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Oise Somme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...