2015-08-07Mandat de commercialisation pour la vefa de 23 logements — Fontenay-sous-Bois (Marne-au-Bois Aménagement SPL)
Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Société Publique Locale est bénéficiaire d'une promesse synallagmatique de vente sur un terrain sur lequel elle envisage de réaliser un projet immobilier de 38 logements dont 23 en accession libre à la propriété destiné à la vente en état futur d'achèvement.
Elle souhaite confier au titulaire du présent contrat le service d'intermédiaire immobilier pour la vente en état futur d'achèvement (Vefa) de 23 appartements (4 T2, 13 T3, 6 T4), 24 places de …
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2015-07-30Concession pour l'aménagement de la ZAE de Borly II (CA Annemasse Agglo)
Situé en périphérie de l'agglomération annemassienne, sur le territoire de la Commune de Cranves-Sales, le projet d'aménagement « borly ii » consiste à agrandir la zone d'activité économique (Zae) de Borly.L'Opération couvre une superficie de 20 hectares environ. La ZAE de borly ii est une zone polyvalente ayant vocation à accueillir des activités principalement artisanales, éventuellement industrielles et tertiaires, étant précisé: — que la zone sur laquelle le projet est envisagé comprend …
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2015-07-21Concession d'aménagement pour la Réalisation d'une Zone d'habitat (Commune de Freyming-Merlebach)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du « Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares
le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des …
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2015-07-06Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay (Ville de Limay)
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville.
La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:
— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelines Amenagement — société d'économie mixte
2015-06-30Dialogue compétitif: cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les... (Ville de Villejuif)
Dialogue compétitif: cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif.
La ville de Villejuif envisage de céder une assiette foncière (surface de 3 969 mètres carrés) à un opérateur pour que ce dernier y édifie un immeuble dont il sera libre de déterminer la consistance et la destination (sous réserve des dispositions d'urbanisme applicables), à charge pour ce dernier de prévoir au sein dudit immeuble à construire, …
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2015-06-15Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et …
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2015-06-09Concession d'aménagement zone d'activité (ZA) des Sources de l'Yerres (CC Sources de l'Yerres)
Les missions du futur concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation de l'opération jusqu'à sa clôture conformément au programme défini par le concédant. Notamment les missions (liste non limitative):
Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et de toutes missions et obligations diverses nécessaires à leur exécution. …
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2015-06-05Mandat préférentiel de recherche d'acquéreur (EMD)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commercialisateur spécialisé en activité à vocation artisanale, industrielle, de bureaux et de services en vue de la commercialisation de la Zac Val Euromoselle Nord à Maizières-lès-Metz.
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2015-04-13Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques (Mairie d'Ormoy)
La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
Cette ZAC a été créée par …
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2015-02-10Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-6 du... (CA Annemasse agglomération)
Réalisation de la ZAC Étoile Annemasse Genève (environ 19 ha) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R 300-11-6 du code de l'urbanisme. Il n'est pas prévu que le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. La procédure de concession d'aménagement sera menée via une procédure de dialogue compétitif en application de l'article R300-11-2 du code de …
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2015-01-22Constitution et gestion d'un fonds dédié au logement intermédiaire (Agence des participations de l'État)
L'État souhaite investir en vue de la réalisation d'environ 13 000 logements intermédiaires.
A cette fin, un organisme professionnel de placement collectif immobilier (OPPCI) (fonds destiné à des investisseurs professionnels), prenant la forme d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), ayant pour objet d'acquérir, de construire ou faire construire, et de gérer les logements intermédiaires, sera créé.
Son capital sera ouvert à l'État et pourra regrouper jusqu'à 20 …
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2014-12-19Prestations foncieres (Communauté urbaine de Bordeaux)
Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché:
— les négociations amiables de biens hors bâti nécessaires à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires,
— la régularisation d'alignements, dont ceux découlant des plans d'alignement approuvés,
— la mise à jour des emplacements réservés de voirie, d'infrastructures et des servitudes, (voirie, eau, assainissement),
— le classement dans le domaine public des parcelles privées de la Communauté urbaine de Bordeaux …
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2014-12-16Concession d'aménagement pour la réalisation d'une ZAC au centre-bourg de la commune de Saint-Cyr-en-Val (Mairie de Saint-Cyr-en-Val)
L'objectif de la présente consultation est de confier au concessionnaire l'aménagement de la ZAC du cœur de bourg, d'une surface totale d'environ 1,5 ha y compris les espaces publics, entre la rue de la Gare, la place de l'église et la rue du 8 Mai 1945. La ZAC doit permettre la réalisation d'un programme de constructions constitué: d'un pôle de santé de 350 à 400 m², de 60 logements diversifiés maximum correspondant à une surface de plancher globale de 4 600 m² et de 3 à 4 locaux commerciaux pour une …
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2014-11-13Concession d'aménagement de la ZAC Eco Cité 8 (Ville de Loison-sous-Lens)
Choix d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Eco Cité 8 sur la commune de Loison-sous-Lens au sens des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat aménageur lors de la phase candidature et proposition.
La commune mène ce …
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2014-09-26marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements... (Département de la Réunion)
-Recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels ;
-Constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires ;
-Traitement des procédures d'acquisition amiable ;
-Suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation ;
-Suivi et le traitement des jugements ;
-Suivi administratif des traités d'adhésion ;
-Suivi et gestion des procédures d'appel ;
-Suivi et traitement des procédures en cassation ;
-Suivi et traitement des solutions amiables ;
-Suivi et traitement …
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2014-07-22procédure de mise en concurrence, préalable à la cession sous conditions de terrains communaux dans le secteur de la... (Ville de Meudon)
la présente consultation ne concerne ni un marché public, ni une concession d'aménagement, ni une concession de travaux. Il s'agit d'une procédure de mise en concurrence organisée par la ville de Meudon, préalable à la cession sous conditions de terrains communaux situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt en limite de Clamart et de Vélizy. Les terrains concernés, desservis par les deux stations du Tramway T6 prochainement en service, sont compris dans 4 îlots, délimités selon le …
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