Sacogiva – Le Domaine de la Grassie – consultation mandat de vente

Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix-en-Provence)

Procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la passation d'un mandat de vente exclusif en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
La présente consultation concerne: vente en état achevé de logements, locaux d'activité et places de stationnement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence)
Adresse postale: 6 place du 4 septembre – CS 80026
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Courrier électronique: valerie.issa@gicem.fr 📧
Téléphone: +33 491049522 📞
Fax: +33 491049504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442188
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
- pièces de l'offre: Un projet de marché comprenant: — le mandat de vente et ses annexes. — la note méthodologique fera apparaître les éléments suivants: — la présentation du candidat (structure, références, …); — la présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'équipe et l'indication des titres d'études et professionnels; — la présentation des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché (notamment pour la mise en vente du bien et la publicité); — la méthodologie retenue pour la bonne exécution du marché et les modalités de rendu et d'information au Pouvoir adjudicateur. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la passation d'un mandat de vente exclusif en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
La présente consultation concerne: vente en état achevé de logements, locaux d'activité et places de stationnement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Domaine de la Grassie, 350 route des Milles, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2).
Situation économique et financière:
Les renseignements, formalités et garanties financières nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (Cerfa DC1),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06.06.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat,
— habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement,
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— un état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois.
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Niveau minimal de capacité financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat, en lien avec l'activité de commercialisation, selon les dispositions de l'article premier de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 relatif à l'exercice des activités d'entremise achat/vente, devra être égal ou supérieur à 400 000 EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou extraits de registres légaux (registre des mandats, registre répertoire).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon Loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) – ou équivalent.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: commission pris en charge par les acquéreurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon Loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) – ou équivalent.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Valérie Issa
Nom: Sacogiva
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Point de contact: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: CS 80026 - 6 place du 4 Septembre
Point de contact: Frederic Molla

Référence
Informations complémentaires
- pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant:
— le mandat de vente et ses annexes.
— la note méthodologique fera apparaître les éléments suivants:
— la présentation du candidat (structure, références, …);
— la présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'équipe et l'indication des titres d'études et professionnels;
— la présentation des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché (notamment pour la mise en vente du bien et la publicité);
— la méthodologie retenue pour la bonne exécution du marché et les modalités de rendu et d'information au Pouvoir adjudicateur.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Source: OJS 2014/S 249-442188 (2014-12-22)
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Région:
France Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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