Mandat de commercialisation pour la vefa de 23 logements — Fontenay-sous-Bois

Marne-au-Bois Aménagement SPL

Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Société Publique Locale est bénéficiaire d'une promesse synallagmatique de vente sur un terrain sur lequel elle envisage de réaliser un projet immobilier de 38 logements dont 23 en accession libre à la propriété destiné à la vente en état futur d'achèvement.
Elle souhaite confier au titulaire du présent contrat le service d'intermédiaire immobilier pour la vente en état futur d'achèvement (Vefa) de 23 appartements (4 T2, 13 T3, 6 T4), 24 places de stationnement et 23 caves en sous-sol.
A titre indicatif, le chiffre d'affaire prévisionnel pour les 23 logements a été estimé à 9 400 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Qui ?

• Marne-au-Bois Aménagement SPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Achat et vente de biens immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:

Le mandataire devra notamment:— constituer un catalogue de présentation commerciale des biens proposés à la vente, comprenant notamment la situation géographique, la présentation juridique, financière, technique et fonctionnelle des biens au travers de textes, tableaux, plans et photos, ainsi que les conditions de vente,— elaborer les documents et campagnes publicitaires nécessaires, mettre en place la commercialisation des biens notamment avec l'installation d'un bureau de vente (avec frais d'ammeublement et de fonctionnement du bureau de vente), prospecter la clientèle potentielle.— s'engage à respecter strictement les directives et instructions du mandant relatives notamment aux conditions et modalités de la vente des biens objet des présentes.— rechercher la clientèle et concrétiser les intentions d'acquisition.— etablir et signer les actes sous seing privé aux prix, charges et conditions fixés par le mandant, et recueillir la signature de l'acquéreur, assister les acquéreurs dans la mise en place des dossiers de financement et concourir à la levée des conditions suspensives établies au profit des acquéreurs,— accomplir toutes les formalités préalables à la signature de l'acte authentique de vente,— vérifier la concordance de numérotation entre les plans de vente, le règlement de copropriété, les contrats de réservation, les actes de vente,— organiser le choix des prestations contractuelles et gérer les demandes optionnelles (travaux modificatifs) des acquéreurs selon la liste fixée par le mandant.— transmettre toutes les semaines un compte rendu de commercialisation— accompagner et conseiller la spl marne au bois pour toute question d'ordre administratif, juridique, technique ou financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Marne-au-Bois amenagement SPL
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marneaubois@orange.fr 📧
Téléphone: +33 145111655 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284486
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle souhaite confier au titulaire du présent contrat le service d'intermédiaire immobilier pour la vente en état futur d'achèvement (Vefa) de 23 appartements (4 T2, 13 T3, 6 T4), 24 places de stationnement et 23 caves en sous-sol.

A titre indicatif, le chiffre d'affaire prévisionnel pour les 23 logements a été estimé à 9 400 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Le mandataire devra notamment:

— constituer un catalogue de présentation commerciale des biens proposés à la vente, comprenant notamment la situation géographique, la présentation juridique, financière, technique et fonctionnelle des biens au travers de textes, tableaux, plans et photos, ainsi que les conditions de vente,

— elaborer les documents et campagnes publicitaires nécessaires, mettre en place la commercialisation des biens notamment avec l'installation d'un bureau de vente (avec frais d'ammeublement et de fonctionnement du bureau de vente), prospecter la clientèle potentielle.

— s'engage à respecter strictement les directives et instructions du mandant relatives notamment aux conditions et modalités de la vente des biens objet des présentes.

— rechercher la clientèle et concrétiser les intentions d'acquisition.

— etablir et signer les actes sous seing privé aux prix, charges et conditions fixés par le mandant, et recueillir la signature de l'acquéreur, assister les acquéreurs dans la mise en place des dossiers de financement et concourir à la levée des conditions suspensives établies au profit des acquéreurs,

— accomplir toutes les formalités préalables à la signature de l'acte authentique de vente,

— vérifier la concordance de numérotation entre les plans de vente, le règlement de copropriété, les contrats de réservation, les actes de vente,

— organiser le choix des prestations contractuelles et gérer les demandes optionnelles (travaux modificatifs) des acquéreurs selon la liste fixée par le mandant.

— transmettre toutes les semaines un compte rendu de commercialisation

— accompagner et conseiller la spl marne au bois pour toute question d'ordre administratif, juridique, technique ou financière.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Moreau David/ 2 boulevard Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux agents immobiliers au sens de la loi no70-9 du 2.1.1970, dite «Loi Hoguet» et son décret d'application no72-678 du 20.7.1972.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SPL Marne-au-Bois aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75174742900015
Contact
Point de contact: Mme Holdrinet Rachel
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Point de contact: M. Thierry Faure

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 154-284486 (2015-08-07)

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