2015/029

Ville de Villemomble

Appel à projet: cession amiable d'un terrain communal pour la réalisation d'un programme immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
Le présent appel à projet s'inscrit dans la volonté de la commune de Villemomble de dynamiser le centre ville et notamment le quartier concerné par le projet.Le projet porte sur la cession de l'emprise foncière sise 49/51 avenue du Raincy, 14 rue Saint-Charles et 6 rue Guilbert à Villemomble, pour la réalisation d'un programme immobilier comprenant des logements, des commerces à rez-de-chaussée et un pôle dédié à la petite enfance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 149352535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149861
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera disponible sous format électronique et téléchargeable sur le site achatpublic.com Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment à indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation peut également être retiré en mairie (sur rendez-vous pris par téléphone: +33 149352544) sur support papier et/ou sur support numérique (support numérique fourni par le soumissionnaire) La transmission de l'offre doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions: «Consultation Terrain à Villemomble. Offre Ne pas ouvrir par le service du courrier» Elle devra contenir l'ensemble des documents et engagements mentionnés dans les documents de la consultation. Ce pli sera soit transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé, au plus tard le 16.6.2015 à 16:00 (jour et heure limite tant du récépissé que de l'accusé de réception postal) à l'adresse suivante: mairie de Villemomble Direction de l'urbanisme 13bis rue d'Avron 93250 Villemomble Les plis qui parviendront après la date et l'heure fixées ou sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Attention: la mairie est fermée le jeudi matin de 8:30 à 13:30 et pendant les vacances scolaires entre 12:00 et 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à projet: cession amiable d'un terrain communal pour la réalisation d'un programme immobilier.
Quantité ou étendue:
Le présent appel à projet s'inscrit dans la volonté de la commune de Villemomble de dynamiser le centre ville et notamment le quartier concerné par le projet.
Le projet porte sur la cession de l'emprise foncière sise 49/51 avenue du Raincy, 14 rue Saint-Charles et 6 rue Guilbert à Villemomble, pour la réalisation d'un programme immobilier comprenant des logements, des commerces à rez-de-chaussée et un pôle dédié à la petite enfance.
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Numéro de référence: 2015/029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villemomble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature contenant l'offre de contracter («l'offre») doit être rédigée en français et signée par une personne physique habilitée à engager juridiquement et financièrement le candidat quel que soit sa forme juridique.
Pour que son Offre soit recevable, le candidat acquéreur doit être un opérateur disposant de moyens et d'expérience dans le domaine de la promotion immobilière.
Si le dossier de consultation est présenté de manière solidaire par un groupement de candidats, les pièces et engagements requis des candidats devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Relativement à la capacité financière du candidat, son chiffre d'affaires hors taxe pour chacune des trois dernières années, avec éventuellement la part du chiffre d'affaires relative aux activités relevant de la construction immobilière.
Capacité technique et professionnelle:
Relativement à son savoir-faire, et à son expérience, la liste des opérations auxquelles le candidat a concouru, le cas échéant, au cours des 5 dernières années, en précisant leur nature, leur montant, les moyens mis en œuvre, la destination publique ou privée des ouvrages réalisés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'offre doit présenter un certain nombre de document par lesquels le candidat s'engage à respecter l'ensemble des conditions posées par l'appel à projet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Lors de la signature de l'avant-contrat aux charges et conditions indiquées au paragraphe 4.7, il sera versé par le candidat retenu la somme forfaitaire de 10 % du prix de vente à titre de dépôt de garantie ou d'indemnité d'immobilisation, entre les mains de Maître Didier Adrien, notaire à Villemomble (93250), 37 avenue de Rosny, chargé de la vente, qui sera versée à la caisse des dépôts et consignations.
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Cette somme sera selon le cas, soit un acompte sur le prix de vente lors de la signature définitive ou restituée au bénéficiaire de l'avant-contrat pour le cas de non réalisation de l'une des conditions suspensives non fautive du bénéficiaire de l'avant-contrat.
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Le candidat sélectionné pourra aussi remettre à la commune de Villemomble, aux lieu et place de l'indemnité d'immobilisation ou dépôt de garantie, une caution solidaire délivrée par une banque de premier ordre ayant un établissement stable en France. Cette caution devra être valable pour une durée expirant deux mois après la date fixée pour l'expiration de l'avant-contrat.
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Par cet engagement de caution solidaire, la banque devra s'engager à renoncer aux bénéfices de discussion et de division et à verser à la Commune de Villemomble ladite somme en cas de défaillance du candidat acquéreur.
Pour le cas où le candidat retenu et bénéficiaire de l'avant-contrat, refuserait de régulariser l'acte de vente sans juste motif, la somme de 10 % restera acquise à la commune de Villemomble.
Le solde du prix d'acquisition ou en cas de remise d'une caution solidaire, le prix d'acquisition sera payé à la signature de l'acte de vente au moyen d'un virement bancaire, conformément au code monétaire et financier, après les vérifications d'usage prévues par le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Calmejane Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villemomble
Point de contact: Service urbanisme
M. Pierre Bernard
Téléphone: +33 149352544 📞
Courrier électronique: urbanisme@mairie-villemomble.fr 📧
Adresse postale: 13 bis d'Avron

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/029
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera disponible sous format électronique et téléchargeable sur le site achatpublic.com
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment à indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier de consultation peut également être retiré en mairie (sur rendez-vous pris par téléphone: +33 149352544) sur support papier et/ou sur support numérique (support numérique fourni par le soumissionnaire)
La transmission de l'offre doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions:
«Consultation Terrain à Villemomble.
Offre
Ne pas ouvrir par le service du courrier»
Elle devra contenir l'ensemble des documents et engagements mentionnés dans les documents de la consultation.
Ce pli sera soit transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé, au plus tard le 16.6.2015 à 16:00 (jour et heure limite tant du récépissé que de l'accusé de réception postal) à l'adresse suivante:
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mairie de Villemomble
Direction de l'urbanisme
13bis rue d'Avron
93250 Villemomble
Les plis qui parviendront après la date et l'heure fixées ou sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus.
Attention: la mairie est fermée le jeudi matin de 8:30 à 13:30 et pendant les vacances scolaires entre 12:00 et 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149861 (2015-04-27)
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Produits/services:
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