Accord-cadre portant commercialisation de logements sociaux pour le compte de l'OPH 77

OPH 77

Le présent accord-cadre concerne des prestations de vente, à l'unité, de logements sociaux, à construire, neufs ou anciens, libres ou occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadral Transactions
• TRANS'ACTIF Immobilier

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy, CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun
Contact
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191251
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238836
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'OPH77 est ouvert du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis devront être adressées en recommandé avec AR ou remises en main propre, sous enveloppe cachetée et portant la mention: " aoo 13-2015 — acc commercialisation logements — ne pas ouvrir " à M. le directeur de l'OPH 77, direction des affaires juridiques et économiques — marchés publics, 10 avenue Charles Péguy, CS 90074, 77002 Melun Cedex. La présente procédure est soumise à l'ordonnance du 6.6.2005 et au décret du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront lancés en fonction des besoins. A titre informatif, les ventes de logements devraient représenter un montant d'environ 17 millions d'euros.

Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de vente, à l'unité, de logements sociaux, à construire, neufs ou anciens, libres ou occupés.

Numéro de référence: 132015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 signé ou lettre de candidature + le cas échéant, habilitations du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005;

— lorsque la personne physique signataire n'est pas le représentant légal du candidat: pouvoir l'habilitant à engager le candidat;

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés;

— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité, relative à l'objet du marché;

— copie de la carte professionnelle du candidat portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce".

Situation économique et financière:

Dc2 ou note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaires au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation), comportant le montant, la date et le lieu d'exécution et le type de prestations effectuées, les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées et le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul).

Dc2 ou note indiquant les effectifs dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations visées à l'accord-cadre (joindre les CV et titres d'études).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à réception de la facture conforme.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises individuelles ou commerciales sont autorisés à remettre une proposition. Le cas échéant, le mandataire est obligatoirement solidaire.

Les candidatures multiples (en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement) sont interdites, sous peine d'irrecevabilité de l'ensemble d'entre elles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable au pôle marchés publics (par fax ou mail) et verser un chèque couvrant les frais de reprographie à l'ordre de l'OPH 77. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_7lYngAhF_Q&v=1 🌏
Nom: OPH Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy — CS 90074
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et économiques
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 132015
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 133-238836
Informations complémentaires

La présente procédure est soumise à l'ordonnance du 6.6.2005 et au décret du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 53 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191251 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422297
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191251
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-82095, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 60)
2. Valeur technique de la proposition (note sur 40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: TRANS'ACTIF Immobilier

2️⃣
Nom: Quadral Transactions
Source: OJS 2015/S 232-422297 (2015-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (9)

Achat et vente de biens immobiliers (1)

Services de vente ou d'achat d'immeubles (1)