Concession d'aménagement pour la réalisation d'une ZAC au centre-bourg de la commune de Saint-Cyr-en-Val

Mairie de Saint-Cyr-en-Val

L'objectif de la présente consultation est de confier au concessionnaire l'aménagement de la ZAC du cœur de bourg, d'une surface totale d'environ 1,5 ha y compris les espaces publics, entre la rue de la Gare, la place de l'église et la rue du 8 Mai 1945. La ZAC doit permettre la réalisation d'un programme de constructions constitué: d'un pôle de santé de 350 à 400 m², de 60 logements diversifiés maximum correspondant à une surface de plancher globale de 4 600 m² et de 3 à 4 locaux commerciaux pour une superficie globale de 450 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exia

Qui ?

• Mairie de Saint-Cyr-en-Val

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantité ou étendue:

La mission du concessionnaire se décomposera de la manière suivante:— acquisitions des terrains d'assiette nécessaires à la réalisation du programme envisagé dans la ZAC,— dépôt et obtention des autorisations administratives nécessaires,— mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,— réalisation des travaux d'aménagement, de constructions et d'équipements (dont stationnements) concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,— gestion des ventes et locations de biens en relation avec la commune conformément à l'article L311-6 du code de l'urbanisme,— participation financière aux équipements publics de la ZAC, conformément à l'article L311-4 du code de l'urbanisme,— remise des équipements publics après achèvement à la collectivité,— gestion de l'ensemble des tâches de coordination utile à la bonne réalisation des opérations,— association de la commune à l'ensemble des décisions, information régulière dans le cadre de réunions de travail, présentation d'un rapport d'avancement annuel de l'opération.La mission inclut la fourniture des éléments permettant de finaliser le dossier de réalisation de la ZAC au sens du code de l'urbanisme, afin que celui-ci puisse être approuvé par le conseil municipal. La signature du traité de concession définitif pourra intervenir dès qu'un accord satisfaisant pour les deux parties sera intervenu. Cet accord portera sur les éléments contractuels majeurs que sont les programme global de constructions, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: Mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 45590
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-saintcyrenval.fr 📧
Téléphone: +33 238762020 📞
Fax: +33 238764961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429066
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Procédure: autres, concession passée en vertu des articles R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme. Renseignements administratifs: Ville de Saint-Cyr-en-Val, Stéphanie Bigot, Mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918 45590 Saint-Cyr-en-Val Tél. +33 238769349 – fax 0238766628 e-mail: contact@mairie-saintcyrenval.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La déclaration de candidature doit parvenir au point de contact soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par remise contre décharge. L'enveloppe sera fermée et portera la mention «candidature pour la concession d'aménagement relative à la ZAC du centre-bourg», a ouvrir en commission. À l'issue des délais légaux de la période d'appel à candidature, un dossier de consultation (document-programme et règlement de consultation) sera transmis aux candidats ayant postulé. Ces derniers auront ensuite 1 mois pour remettre leur meilleure offre. Le présent avis a pour seule objet de permettre aux entreprises qui le souhaitent de faire part de leur intérêt à participer à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission du concessionnaire se décomposera de la manière suivante:

— acquisitions des terrains d'assiette nécessaires à la réalisation du programme envisagé dans la ZAC,

— dépôt et obtention des autorisations administratives nécessaires,

— mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,

— réalisation des travaux d'aménagement, de constructions et d'équipements (dont stationnements) concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,

— gestion des ventes et locations de biens en relation avec la commune conformément à l'article L311-6 du code de l'urbanisme,

— participation financière aux équipements publics de la ZAC, conformément à l'article L311-4 du code de l'urbanisme,

— remise des équipements publics après achèvement à la collectivité,

— gestion de l'ensemble des tâches de coordination utile à la bonne réalisation des opérations,

— association de la commune à l'ensemble des décisions, information régulière dans le cadre de réunions de travail, présentation d'un rapport d'avancement annuel de l'opération.

La mission inclut la fourniture des éléments permettant de finaliser le dossier de réalisation de la ZAC au sens du code de l'urbanisme, afin que celui-ci puisse être approuvé par le conseil municipal. La signature du traité de concession définitif pourra intervenir dès qu'un accord satisfaisant pour les deux parties sera intervenu. Cet accord portera sur les éléments contractuels majeurs que sont les programme global de constructions, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement.

Numéro de référence: 2014-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (chaque membre en cas de groupement) auront à produire un dossier de candidature présentant:

— une lettre de candidature et la déclaration du candidat pour le candidat seul ou le groupement (DC1 et DC2 dans leur dernière version ou équivalents) et déclarations sur l'honneur,

— une lettre de motivation relatives aux missions confiées à l'aménageur,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle indiquant le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,

— les déclarations fiscales et sociales (NOTI2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Pour le candidat seul ou chaque membre du groupement le cas échéant:

— présentation de la nature des activités du candidat,

— chiffres d'affaires sur les 3 dernières années,

— éléments d'appréciation sur la solidité financière (bilans, compte d'exploitation et de résultats, rapport du commissaire aux comptes),

— note prévisionnelle de la situation du candidat et de ses perspectives,

— garanties bancaires.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le candidat seul ou chaque membre du groupement le cas échéant:

— présentation des capacités techniques générales (effectif global, personnel d'encadrement, organigramme) et moyens en matériel nécessaires à la réalisation de l'opération,

— présentation de l'équipe opérationnelle qui sera affectée à l'opération et son organisation explicitant les qualifications et les domaines de compétences des membres de l'équipe,

— cahier illustré de références présentant les opérations réalisées les plus pertinentes (maximum 5 références) au regard de l'objet, de la nature et de l'importance de la présente consultation. Le candidat veillera à faire ressortir pour chacune d'entre elles les caractéristiques principales de l'opération, les aspects qualitatifs les plus marquants et leur traitement, les moyens mis en œuvre par le candidat (budget, missions, délais).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération sera assuré par les produits à venir de la vente des terrains et/ou des mètres carrés de constructions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Autres conditions particulières:

Opération réalisée sous la direction et le contrôle de la commune, avec prise en charge des risques financiers de l'opération par le concessionnaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude à conduire l'opération projetée % (40)
2. Pertinence du bilan prévisionnel d'aménagement % (35)
3. Capacités économiques et techniques % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450272600018
Contact
Point de contact: Braux Christian, maire
Nom: Ville de Saint-Cyr-en-Val

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Procédure: autres, concession passée en vertu des articles R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.

Renseignements administratifs:

Ville de Saint-Cyr-en-Val, Stéphanie Bigot, Mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918

45590 Saint-Cyr-en-Val

Tél. +33 238769349 – fax 0238766628

e-mail: contact@mairie-saintcyrenval.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. La déclaration de candidature doit parvenir au point de contact soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par remise contre décharge. L'enveloppe sera fermée et portera la mention «candidature pour la concession d'aménagement relative à la ZAC du centre-bourg», a ouvrir en commission.

À l'issue des délais légaux de la période d'appel à candidature, un dossier de consultation (document-programme et règlement de consultation) sera transmis aux candidats ayant postulé. Ces derniers auront ensuite 1 mois pour remettre leur meilleure offre.

Le présent avis a pour seule objet de permettre aux entreprises qui le souhaitent de faire part de leur intérêt à participer à la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 244-429066 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178663
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429066
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 243 A, annonce no 135 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Exia
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 099-178663 (2015-05-21)

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