Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine en application des articles L300-4 et R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM Sequano Aménagement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le traité de concession porte sur l'ensemble des missions nécessaires pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement décrite plus précisément dans le règlement de consultation. Au-delà de la mission d'aménageur classique, le concessionnaire devra, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble du Projet et du respect des plannings, assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en œuvre des éléments du programme de l'opération.L'opérateur proposera des préconisations environnementales et de développement durable que Plaine Commune et la ville de Pierrefitte-sur-Seine souhaitent favoriser et généraliser dans les opérations d'aménagement.Le traité de concession prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Il prend fin après la réalisation des équipements publics et la commercialisation du foncier. La durée prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 3 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027053
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger la présente annonce et le règlement de la consultation correspondant à la phase I "Sélection des candidatures" sur le site www.maximilien.fr. La présente procédure de concession se déroulera via une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et R 300-11-1 à R300-11-6 du code de l'urbanisme, et L1414-5, L1414-6, L1414-8 et D1414-1 à D1414-5 du Code général des collectivités territoriales. Le déroulé est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront, dans un premier temps, uniquement leur dossier de candidature. Les candidatures devront être remises en LRAR ou remises contre récépissé, à l'adresse susvisée au point I-1) du présent avis. Horaires de dépôt des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'Envoi des candidatures sous format électronique est admis via le site dont l'adresse Internet est la suivante: http://www.maximilien.fr Cf. Modalités RC point 6.2. Les plis porteront la mention "Candidature pour la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-Sur-Seine- ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine en application des articles L300-4 et R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Quantité ou étendue:

L'opérateur proposera des préconisations environnementales et de développement durable que Plaine Commune et la ville de Pierrefitte-sur-Seine souhaitent favoriser et généraliser dans les opérations d'aménagement.

Le traité de concession prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Il prend fin après la réalisation des équipements publics et la commercialisation du foncier. La durée prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 3 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2015.

Numéro de référence: 20150114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1 ou forme libre);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales (forme libre).

Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Les formulaires DC 1 et Dc2, sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires;

— extrait de bilan des 3 derniers exercices clos;

— a défaut de production possible de ces documents, tout autre document équivalent justifiant la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indication des moyens en personnel et matériel du candidat; - indication des titres d'études de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; liste des références d'opérations d'aménagement complexes et impliquant la mise en œuvre de principes de développement durable conduites par le candidat réalisées durant les cinq dernières années (date, lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, budget).

En cas de groupement, chaque membre devra remettre les mêmes documents permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques de chaque membre du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du traité de concession, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une note précisera le rôle envisagé de chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement de l'opération sont la cession de charges foncières et d'études, et éventuellement les subventions publiques mobilisables (Europe, État, Région). Le bilan actuel comprend une subvention de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et une participation de la Communauté d'agglomération. Le bilan prévisionnel pourra intégrer ces subventions et participations ainsi qu'une modification des montants si nécessaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement. En cas de groupement, la forme demandée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacités économiques et financières (30 %).

Capacités techniques et professionnelles générales (moyens humains du candidat et expérience, notamment qualité des références en matière d'opérations d'aménagement complexes (60 %).

Capacités techniques et professionnelles particulières en conduites d'opérations impliquant la mise en œuvre de principes de développement durable (10 %).

Le nombre d'opérateurs envisagé susmentionné correspond au nombre maximum de candidats invités à présenter une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées aux objectifs d'innovation et de performance écologique du projet d'aménagement définis par la communauté, dans le respect du programme et des projets préexistants, des exigences écologiques, du phasage et des délais de réalisation de l'opération (10)
2. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée appréciée au regard de la méthodologie proposée, laquelle comprend notamment: une proposition de calendrier et de phasage de l'opération; une méthodologie de coordination de l'ensemble des opérateurs qui interviendront sur le périmètre de la concession d'aménagement, ce critère est apprécié en tenant compte des moyens humains affectés à l'opération et de la capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace. la méthodologie de travail proposée pour exécuter les prestations sera appréciée au regard de la coordination proposée des opérateurs et équipes de concepteurs et des modalités et conditions d'acquisition des terrains inclus dans le périmètre de l'opération. (40)
3. Bilan financier prévisionnel (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137565&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137565&orgAcronyme=p2q 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150114
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger la présente annonce et le règlement de la consultation correspondant à la phase I "Sélection des candidatures" sur le site www.maximilien.fr.

La présente procédure de concession se déroulera via une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et R 300-11-1 à R300-11-6 du code de l'urbanisme, et L1414-5, L1414-6, L1414-8 et D1414-1 à D1414-5 du Code général des collectivités territoriales. Le déroulé est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront, dans un premier temps, uniquement leur dossier de candidature. Les candidatures devront être remises en LRAR ou remises contre récépissé, à l'adresse susvisée au point I-1) du présent avis. Horaires de dépôt des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'Envoi des candidatures sous format électronique est admis via le site dont l'adresse Internet est la suivante: http://www.maximilien.fr Cf. Modalités RC point 6.2. Les plis porteront la mention "Candidature pour la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-Sur-Seine- ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 017-027053 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006981
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-027053
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Une annonce a été publiée le 23.1.2015 au Moniteur — annonce n° 1504-3800, P. 207 — pour le lancement de la consultation. Le traité de concession d'aménagement a été notifié à l'attributaire le 4.1.2016. Références de l'avis initial paru au BOAMP. — parution n°: 16 A, annonce n° 145 du 23.1.2015, — parution n°: 16 B, annonce n° 245 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: SEM Sequano Aménagement
Adresse postale: 3 esplanade Jean Moulin en l'Hotel du Département
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 006-006981 (2016-01-06)

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