Vente de 85 logements sociaux à l'unité à Courbevoie, Creteil et Pantin
Batigère Sarel
Vente de 85 logements sociaux à l'unité à Courbevoie, Creteil et Pantin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-30 | Avis de marché |
| 2014-10-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Sarel
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge, CS 50410
Code postal: 57015
Commune postale: Metz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337462
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vente de 85 logements sociaux à l'unité à Courbevoie, Creteil et Pantin
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vente de logements sociaux
Numéro de référence: Ao 1261
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ciesla Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Sarel
Point de contact: Service achat - AO 1261
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 1261
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 191-337462 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Sarel
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge, CS 50410
Code postal: 57015
Commune postale: Metz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337462
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
unité monétaire utilisée, l'euro
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vente de 85 logements sociaux à l'unité à Courbevoie, Creteil et Pantin
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vente de logements sociaux
Numéro de référence: Ao 1261
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1, déclaration du candidat Dc2, intégralement renseignées
- Attestations d'assurance en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité.
- Attestation de garantie financière (décret n°72-678 du 20 juillet 1972)
- Attestation bancaire du Compte de la Loi du 2 janvier 1970 (décret n°72-678 du 20 juillet 1972).
- Références de mandats de vente de logements à statuts Hlm à l'unité depuis moins de 3 ans
- Copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ciesla Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Sarel
Point de contact: Service achat - AO 1261
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 1261
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
unité monétaire utilisée, l'euro
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 191-337462 (2014-09-30)
Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363018
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337462
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2014/S 205-363018 (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363018
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337462
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2014/S 205-363018 (2014-10-21)
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