Commercialisation en nue-propriété d'un ensemble de logements et de stationnements répartis sur plusieurs immeubles situés sur Lyon

SACVL — Société anonyme de construction de la Ville de Lyon

Commercialisation en nue-propriété d'un ensemble de logements et de stationnements répartis sur plusieurs immeubles situés sur Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société anonyme de construction de la Ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron — BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Téléphone: +33 472773445 📞
Fax: +33 472773400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083623
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le règlement de consultation est disponible à compter du lundi 9.3.2015, par téléchargement sur notre site: http://www.sacvl.fr dans la rubrique: fournisseurs / appels d'offres «Prestations de service». Toute demande d'informations supplémentaires devra être adressée par télécopie, au plus tard le lundi 20 avril au service maîtrise d'ouvrage et développement — +33 472773400. Commercialisation de la nue propriété d'un ensemble de lots de copropriétés situés à Lyon — demande d'information complémentaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commercialisation en nue-propriété d'un ensemble de logements et de stationnements répartis sur plusieurs immeubles situés sur Lyon.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Commercialisation de 297 lots de copropriété comprenant 180 lots de logements et 117 lots de stationnement conformément au tableau article 1.2.2 page 3 du règlement de consultation.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot est identique dans son objet et constitue de l'ensemble des lots de copropriété restant à
commercialiser.Un candidat devra postuler sur chacun des lots mais ne pourra être retenu que sur un des lots.Une offre distincte doit alors être formulée pour chacun des lots.
commercialiser.
Un candidat devra postuler sur chacun des lots mais ne pourra être retenu que sur un des lots.
Une offre distincte doit alors être formulée pour chacun des lots.
Numéro du lot: 2
3
4
5
Nombre de reconductions possibles: 002
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 024 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
13 montée de la Butte — Lyon 1er;
70 rue du Président Édouard Herriot — Lyon 2ème;
35 rue du président Édouard Herriot — Lyon 2ème;
6, 8 et 10 rue Seguin — Lyon 2ème;
1, 3, 5, 7 et 9 rue du Lac — Lyon 3ème;
6 rue Ruplinger — Lyon 4ème;
21 rue André Bonin — Lyon 4ème;
2 rue Saint-Georges — Lyon 5ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Être titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une notice de présentation de la structure incluant:
Des références récentes (moins de 5 ans) pour des opérations de commercialisation similaires de cession en nue-propriété indiquant les types de partenaires, les volumes vendus, les caractéristiques des biens (neufs, anciens, nombre de lots…) et éventuellement les commercialisateurs en concours.
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La connaissance, par le candidat, du marché lyonnais, sa position par rapport à ses concurrents et les références des principales opérations sur le secteur.
Le positionnement du candidat sur les opérations de défiscalisation précisant le volume de vente sur les 5 dernières années, le cœur de clientèle….
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Être titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant des honoraires (45)
2. La note d'analyse du bien (25)
3. La note méthodologique (20)
4. La planning de commercialisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage et développement
M. Vighetti

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de consultation est disponible à compter du lundi 9.3.2015, par téléchargement sur notre site: http://www.sacvl.fr dans la rubrique: fournisseurs / appels d'offres «Prestations de service».
Toute demande d'informations supplémentaires devra être adressée par télécopie, au plus tard le lundi 20 avril au service maîtrise d'ouvrage et développement — +33 472773400.
Commercialisation de la nue propriété d'un ensemble de lots de copropriétés situés à Lyon — demande d'information complémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 44 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472606980 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal De CommercE
Source: OJS 2015/S 048-083623 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — société anonyme de construction de la ville de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207114
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083623
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le Lot 5 commercialisation de 297 lots de copropriété comprenant 180 lots de logements et 117 lots de stationnement n'étant pas attribué faute de candidature suffisante.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— 13 montée de la Butte — Lyon 1er,
— 70 rue du Président Edouard Herriot — Lyon 2ème,
— 35 rue du Président Edouard Herriot — Lyon 2ème,
— 6, 8 et 10 rue Seguin — Lyon 2ème,
— 1, 3, 5, 7 et 9 rue du Lac — Lyon 3ème,
— 6 rue Ruplinger — Lyon 4ème,
— 21 rue André Bonin — Lyon 4ème,
— 2 rue Saint-Georges — Lyon 5ème.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Chevassus Immobilier
Adresse postale: 4 rue de la Bourse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Viageo
Adresse postale: 8 rue Bremontier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: I Plus
Adresse postale: 134 boulevard Haussmann
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Inytialis
Adresse postale: 45 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Téléphone: +33 472607373 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-207114 (2015-06-11)