Concession d'aménagement pour la Réalisation d'une Zone d'habitat

Commune de Freyming-Merlebach

Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du « Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares
le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des terrains aménagés.
L'objectif principal de cette opération est de permettre l'implantation de logements collectifs et individuels.
Le planning prévisionnel de l'opération: 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la collectivité concédante et notamment:— établissement des dossiers administratifs nécessaires notamment en matière d'urbanisme— acquisition de terrains situés dans le périmètre de l'opération— réalisation d'une étude relative à la commercialisation des parcelles et au potentiel commercial de l'opération— assistance à l'obtention des autorisations administratives (loi sur l'eau, fouilles archéologiques, ?)— gestion financière de l'ensemble de l'opération— maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution— remise à la collectivité, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructures réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire— commercialisation et cession des terrains— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opérationle montant total des produits de l'opération concédée est estimé à plus de 5 186 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Freyming-Merlebach
Adresse postale: rue Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: bet@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262157
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr Criteres d'attributions: 1) Critères de sélection liés aux candidats 1. Capacités et aptitudes: capacités professionnelles, techniques et architecturales d'une part, capacités juridiques, économiques et financières d'autre part, ainsi que les aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée et à assumer le risque financier dans le cadre de la réalisation de cette opération noté sur 100 points pondérés à 30 % 2. Références, s'agissant notamment d'opérations d'aménagement similaires sur les 10 dernières années, comprenant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrage cités ainsi que le montant et la nature des opérations noté sur 100 points pondérés à 20 % 2) Critères de sélection liés aux offres 1. Note méthodologique: pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie et de la stratégie proposée pour conduire l'opération au regard du respect des objectifs poursuivis et des modalités de contrôle de la collectivité, du calendrier prévisionnel, et du phasage ainsi que le niveau d'engagement en termes de qualité architecturale, urbaine et de développement durable. Cette note indiquera également la composition de l'équipe qui sera affectée à l'opération avec le Curriculum Vitae de chaque membre Noté sur 100 points pondérés à 30 % 2. Bilan prévisionnel: pertinence, cohérence et qualité de la proposition financière avec un bilan prévisionnel indicatif échelonné dans le temps, la participation de l'aménageur, le prix de commercialisation des terrains aménagés noté sur 100 points pondérés à 20 % date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 19.10.2015 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du « Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares
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le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des terrains aménagés.
L'objectif principal de cette opération est de permettre l'implantation de logements collectifs et individuels.
Le planning prévisionnel de l'opération: 10 ans.
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la collectivité concédante et notamment:
— établissement des dossiers administratifs nécessaires notamment en matière d'urbanisme
— acquisition de terrains situés dans le périmètre de l'opération
— réalisation d'une étude relative à la commercialisation des parcelles et au potentiel commercial de l'opération
— assistance à l'obtention des autorisations administratives (loi sur l'eau, fouilles archéologiques, ?)
— gestion financière de l'ensemble de l'opération
— maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution
— remise à la collectivité, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructures réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire
— commercialisation et cession des terrains
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération
— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération
le montant total des produits de l'opération concédée est estimé à plus de 5 186 000 EUR HT.
Numéro de référence: CA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
notamment:
— identification du candidat
— lettre de candidature
— document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour assurer l'opération.
Tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
notamment: renseignements relatifs à la structure juridique et à la capacité financière du candidat.
Tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer l'opération envisagée
dossier de références
tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés.
La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération.
Conformément à l'article L 300-5 du code de l'urbanisme, une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera, le cas échéant, proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion prévue à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-09-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de sélection liés aux candidats % (50)
2. Critères de sélection liés aux offres % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom: Service urbanisme: Mieszkalski Mélanie
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson
Téléphone: +33 387296972 📞
Courrier électronique: domaines@freyming-merlebach.fr 📧
Nom: Ville de Freyming-Merlebach: M. le maire
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson, BP 40062

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr
Criteres d'attributions:
1) Critères de sélection liés aux candidats
1. Capacités et aptitudes: capacités professionnelles, techniques et architecturales d'une part, capacités juridiques, économiques et financières d'autre part, ainsi que les aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée et à assumer le risque financier dans le cadre de la réalisation de cette opération
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noté sur 100 points pondérés à 30 %
2. Références, s'agissant notamment d'opérations d'aménagement similaires sur les 10 dernières années, comprenant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrage cités ainsi que le montant et la nature des opérations
noté sur 100 points pondérés à 20 %
2) Critères de sélection liés aux offres
1. Note méthodologique: pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie et de la stratégie proposée pour conduire l'opération au regard du respect des objectifs poursuivis et des modalités de contrôle de la collectivité, du calendrier prévisionnel, et du phasage ainsi que le niveau d'engagement en termes de qualité architecturale, urbaine et de développement durable. Cette note indiquera également la composition de l'équipe qui sera affectée à l'opération avec le Curriculum Vitae de chaque membre Noté sur 100 points pondérés à 30 %
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2. Bilan prévisionnel: pertinence, cohérence et qualité de la proposition financière avec un bilan prévisionnel indicatif échelonné dans le temps, la participation de l'aménageur, le prix de commercialisation des terrains aménagés
date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 19.10.2015 à 12:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 142-262157 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102000
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262157
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.freyming-merlebach.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-113392, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de sélection liés aux candidats (50)
2. Critères de sélection liés aux offres (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Sodevam
Adresse postale: 14 boulevard Paixhans
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 060-102000 (2016-03-22)
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