Commercialisation et vente de patrimoine HLM (logements, locaux commerciaux et garages à l'unité) en Moselle et Meurthe-et-Moselle

Présence Habitat

Commercialisation et vente de patrimoine HLM (logements, locaux commerciaux et garages à l'unité) en Moselle et Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Presence Habitat
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57004
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397995
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commercialisation et vente de patrimoine HLM (logements, locaux commerciaux et garages à l'unité) en Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vente de patrimoine HLM
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ao 11-48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, déclaration du candidat Dc2, intégralement renseignées.
Attestations d'assurance en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité.
Situation économique et financière:
Attestation de garantie financière (décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).
Attestation bancaire du compte de la Loi du 2 janvier 1970 (décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).
Capacité technique et professionnelle:
Copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Références de mandats de vente de logements à statuts Hlm à l'unité depuis moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rigault Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Présence Habitat
Point de contact: Service Achat - AO 11-48

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 11-48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 225-397995 (2014-11-20)
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