Marché de services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 22 logements et 22 parkings sis 9 -11 rue de Vanves à Clamart
OPH Clamart Habitat
La présente consultation concerne des services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 22 logements et 22 parkings sis 9-11 rue de Vanves à Clamart, sous la forme d'un mandat exclusif encadré par la loi 70-9 du 2.1.1970 (loi hoguet).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109172
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 04-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9-11 rue de Vanves, 92140 Clamart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (70)
2. Le prix global et forfaitaire des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Guillaume Barral
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-109172 (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109172
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est accessible par voie électronique sur http://e-marchespublics.com et via le site internet de clamart habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de clamart habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou remises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart habitat» — service des marchés publics — 92140 Clamart.
la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 22 logements et 22 parkings sis 9-11 rue de Vanves à Clamart, sous la forme d'un mandat exclusif encadré par la loi 70-9 du 2.1.1970 (loi hoguet).
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 04-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9-11 rue de Vanves, 92140 Clamart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
- lettre de candidature ou formulaire dc1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,
- déclaration du candidat ou formulaire dc2,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- un extrait kbis de moins de 6 moins,
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1, l5212-2, l5212-5 et l5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail sera effectué par des salariés régulièrement employés au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r3243-1 du code du travail,
- déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- si le candidat est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaire noti2).
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- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public public ou privé. Les prestations seront prouvés par des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
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- le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement et il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (70)
2. Le prix global et forfaitaire des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Guillaume Barral
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est accessible par voie électronique sur http://e-marchespublics.com et via le site internet de clamart habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de clamart habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou remises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart habitat» — service des marchés publics — 92140 Clamart.
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la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-109172 (2015-03-25)
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