Mission de commercialisation de logements en accession sociale

Cooperation & Famille

Mission de commercialisation de logements en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
Commercialisation de 51 logements collectifs et 2 maisons individuelles en accession sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperation & Famille
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92917
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: gtructin@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912511 📞
Fax: +33 146912729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273753
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D2rBNqwSmF

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commercialisation de logements en accession sociale.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Avenue Gabriel Péri
Clamart (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 lettre de candidature
Extrait Kbis ou inscription au registre de la profession
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Attestation sur l'honneur conforme au modèle joint avec le règlement de consultation
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste d'opérations similaires en accession sociale au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Offre ferme, non révisable et non actualisable
Paiement à 45 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Commercialisateur titulaire d'une carte professionnelle pour la transaction immobilière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gérard Tructin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du TGI de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 148-273753 (2015-07-30)