Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
La présente consultation est ouverte à variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation
Date limiteDeadline 2026-12-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-20 | Avis de marché |
| 2026-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 215 Route de Saint Mesmin
Code postal: 45750
Ville: Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel : 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-02 08:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 215 Route de Saint Mesmin
Code postal: 45750
Commune postale: Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUDRY Damien
Courrier électronique: mairie@saint-pryve.fr 📧
Téléphone: 0238226363 📞
Fax: 0238662056 📠
URL: http://www.saint-pryve.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891791 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-730148 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence:
26FS-0056-V
Brève description:
La présente consultation est ouverte à variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 215 Route de Saint Mesmin
Code postal: 45750
Ville: Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel : 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-02 08:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Numéro d'enregistrement national:
12637
Adresse postale: 215 Route de Saint Mesmin
Code postal: 45750
Commune postale: Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUDRY Damien
Courrier électronique: mairie@saint-pryve.fr 📧
Téléphone: 0238226363 📞
Fax: 0238662056 📠
URL: http://www.saint-pryve.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891791 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
84C6FB13-B0D7-226D-413122F08684360F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-730148 (2026-10-20)
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: d27a1925-2567-4684-90ba-398758ae637b-01
Source: OJS 2026/S 208-744074 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
18DEDB5E-9614-F07E-431F5BC8695A74CE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale, lire Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d27a1925-2567-4684-90ba-398758ae637b-01
Source: OJS 2026/S 208-744074 (2026-10-23)
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