Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

MAIRIE DE GHISONACCIA

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• MAIRIE DE GHISONACCIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
Numéro de référence: 2026-22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Ville: Ghisonaccia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère prix: Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance statutaire (accidents et maladie)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghisonaccia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-03 14:00:00 📅
Lieu: Ghisonaccia
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ghisonaccia
Numéro d'enregistrement national: 83131
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIUDICI Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0495561510 📞
URL: https://ghisonaccia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats. Le marché comporte la possibilité de modifier le programme de garanties et de franchises en cours d'exécution par avenant, d'un commun accord et dans le strict respect des conditions et seuils financiers prévus par le Code de la commande publique (art. L. 2194-1)

Informations complémentaires

Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).
Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats.
Le marché comporte la possibilité de modifier le programme de garanties et de franchises en cours d'exécution par avenant, d'un commun accord et dans le strict respect des conditions et seuils financiers prévus par le Code de la commande publique (art. L. 2194-1)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 4CFCFD88-9652-A2E2-C4E76E29AC9E0501
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728797 (2026-10-19)

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