Marché de services d'assurances
Mairie de Fayence (83)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Projection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aucune information complémentaire.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-fayence.fr 📧
Téléphone: +33 4 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746312 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence:
2026_FAY_ASSURANCES
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2026_FAY_ASSURANCES_01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent le patrimoine mobilier et immobilier de la Commune de Fayence. Le détail des biens et garanties figure dans le dossier de consultation.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026_FAY_ASSURANCES_02
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026_FAY_ASSURANCES_03
Titre: Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie auto-mission, couvrant l'utilisation des véhicules personnels des élus, agents et collaborateurs dans le cadre de leurs missions, conformément au dossier de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026_FAY_ASSURANCES_04
Titre: Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestation supplémentaire éventuelle relative à la couverture des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), conformément au dossier de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026_FAY_ASSURANCES_05
Titre: Projection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aucune information complémentaire.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché public de services d'assurances passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en cinq lots. Il est conclu pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.
Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots concernés, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830055600014
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-fayence.fr 📧
Téléphone: +33 4 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans les délais prévus aux art. L.551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution approprié.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746312 (2026-10-27)
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