Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Conseil national ordre des pharmaciens

Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire : " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4. " Individuelle accident " - Lot n° 5.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• Conseil national ordre des pharmaciens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
Numéro de référence: 2026-07-DAF-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 421 260 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026-07-DAF-17_L01
Titre: Police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 108 800 EUR 💰
Description du marché:

Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prestations de services d'assurances
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères, sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-07-DAF-17_L02
Titre: Police d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-07-DAF-17_L03
Titre: Police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 2 760 EUR 💰
Description du marché:

Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-07-DAF-17_L04
Titre: Police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Valeur estimée hors TVA: 8 750 EUR 💰
Description du marché:

Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants", d'une durée totale maximale de 5 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-07-DAF-17_L05
Titre: Police d'assurance "individuelle accident"
Valeur estimée hors TVA: 26 110 EUR 💰
Description du marché:

Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "individuelle accident", d'une durée totale maximale de 5 ans.

Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert, faisant l'objet d'un allotissement : chacun des 5 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché distinct.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-27 17:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Voir les documents du DCE pour les informations détaillées. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Concernant le règlement des prestations : le CNOP utilise une plateforme agréée (PA) autre que CHORUS pour la réception, le traitement et la validation de ses factures fournisseurs. Le Fournisseur devra router ses factures exclusivement via le Portail Public de Facturation (PPF) ou par l'intermédiaire de sa propre Plateforme Agréée, en utilisant l'identifiant légal (numéro SIREN/SIRET) du CNOP mis à jour dans l'annuaire central.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national: 784 359 549 00010
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats, marchés et contrats
Courrier électronique: fpette@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_1187637.html 🌏
URL de participation: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747643 (2026-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)