MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS D'UNIVALOM

UNIVALOM

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance d'UNIVALOM

Date limite

Deadline 2027-02-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins d'univalom
Numéro de référence: 2026/06
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance d'UNIVALOM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Informations complémentaires:
faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant l'échéance fixée au 1er juillet de chaque année
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 449 Route Des Cretes Cs40506
Code postal: 06905
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance Responsabilité Civile Pollution
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance Multirisques bureaux et risques simples
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques bureaux et risques simples
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance Multirisques industrielle
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Assurance Protection juridique agents et élus
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique agents et élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Assurance Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Assurance Bris de machine
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-02-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres d' UNIVALOM
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Univalom
Numéro d'enregistrement national: 51898
Adresse postale: 449 route des Crêtes
Les Genêts, Cs 40506
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gilli matthieu
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: 0493654807 📞
URL: http://www.univalom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1C02530A-CC99-6675-566005447227B9A6
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Cs 09706
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801593 (2026-11-17)