Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson.

Ville d'Hirson

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la COMMUNE D'HIRSON et de son CCAS, il est alloti et porte sur les risques suivants : Les risques à assurer comportent 5 lots comme suit : - Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7] - Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) [CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) [CPV 665 14110-0] - Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus [CPV 665 13 100-00 ,CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n° 5 : Assurances des Risques Statutaires des agents CNRACL [CPV 665 12000-2] Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots Les soumissionnaires doivent indiquer les lots pour lesquels ils postulent

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ?

• Ville d'Hirson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 43c56e36-5769-48e2-948c-ab0b18ee2244
Titre: Assurances des Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 02500
Ville: Hirson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: b8d1cef2-4c2f-43b7-86e2-997ad45d18b9
Titre: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1 Rue Camille Desmoulins
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7cd44dce-e39a-4de6-af35-ecdc0ceb1f61
Titre: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6bfeb459-e5fe-41b2-bfa5-4753dd12704f
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et élus
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: f6e26694-937a-4509-a774-2dde2f53271e
Titre: Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-25 12:00:00.0000000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hirson
Numéro d'enregistrement national: 21020361800223
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 02500
Commune postale: Hirson
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llocreille@hirson.net 📧
Téléphone: 0323588134 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755827 (2026-10-28)

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