Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires

Agglomération de la région de Compiègne

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires
Numéro de référence: ARC 76_26 MC
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens du Haras
Description du marché: Dommages aux biens du Haras
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de la Région de Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
Les modalités de sélection des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373111 📞
URL: https://www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-796390 (2026-11-13)