Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
INRIA - Service achats marchés
Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Date limiteDeadline 2026-12-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : CYBER RISQUES
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-04 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78150
Commune postale: le chesnay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats marchés
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635378 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais classiques
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769448 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Numéro de référence:
NAT0542026
Brève description:
Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires:
L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique (coefficient 0,5), - critère prix (coefficient 0,4). - critère social et environnemental (coefficient 0,1). La note globale (N) du candidat est égale à N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Voir article 4 du document DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.
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Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : CYBER RISQUES
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (montant maximum € HT = 650 000), Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (montant maximum € HT = 180 000), Lot n° 3 – CYBER RISQUES (montant maximum € HT = 40 000). La procédure est publiée au BOAMP et au JOUE.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-04 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement national:
18008904700013
Code postal: 78150
Commune postale: le chesnay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats marchés
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635378 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Calendrier : - questions des candidats jusqu'au 4 decembre 17h - réponses d'Inria jusqu'au 11 decembre 17h - réception des offres : 21 décembre 2026 17H00.
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Nom: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais classiques
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769448 (2026-11-03)
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