Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes.

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes.
Numéro de référence: 2026-0019
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 00b3f296-884b-4a21-9173-a681b60fe3e3
Titre: Lot n° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Lot n° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60 points) Pour le détail des sous critères voir article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur environnementale (5 points) Pour plus de détails voir article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: b6088ac0-e215-4d4a-b247-7f4a6174e385
Titre: LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 75dd0167-0533-403f-ac28-a06bc6c58e46
Titre: LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: LOT N° 3.Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 32507829-e097-481a-bc99-c9a3d747c28a
Titre: LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 9d2a6b7c-7d5b-4917-a238-67cb1181c8b8
Titre: LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: vescovato

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Petraolo
du stade
route
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746854 (2026-10-27)