Marché de services d'assurances
Fondation Bon Sauveur de la Manche
Marché de services d'assurances pour la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Date limiteDeadline 2026-11-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Basse-Normandie › Manche
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Marché de services d'assurances pour la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Multirisque agricole "
Description du marché: Assurance " Multirisque agricole "
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes hors véhicules de la ferme de Béthanie"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Tous dommages aux matériels en exploitation "
Description du marché: Assurance " Tous dommages aux matériels en exploitation "
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Description du marché: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Risques numériques "
Description du marché: Assurance " Risques numériques "
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218596 📞
URL: https://www.fbs50.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.sara-demat.com 🌏
URL de participation: www.sara-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 209-748156 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence:
CEJ26001
Brève description: Marché de services d'assurances pour la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance " Multirisque agricole "
Description du marché: Assurance " Multirisque agricole "
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes hors véhicules de la ferme de Béthanie"
Description du marché:
Assurance " Flotte automobile et risques annexes hors véhicules de la ferme de Béthanie"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance " Tous dommages aux matériels en exploitation "
Description du marché: Assurance " Tous dommages aux matériels en exploitation "
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Description du marché: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assurance " Risques numériques "
Description du marché: Assurance " Risques numériques "
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Numéro d'enregistrement national:
78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218596 📞
URL: https://www.fbs50.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.sara-demat.com 🌏
URL de participation: www.sara-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17140111000258
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 209-748156 (2026-10-27)
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