Services d'assurances pour les membres du groupement de commande EHPAD 08
GROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 08
Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commande EHPAD 08, dont la l'EHPAD de DONCHERY Chantelle assure la coordination : DONCHERY Les Résidences de la Mosane - MOUZON Résidence L'Abbaye
Date limiteDeadline 2026-11-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour les membres du groupement de commande EHPAD 08
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-26 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 08
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Cdt Bourges
Code postal: 08350
Commune postale: Donchery
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme LOUIS pour MOUZON et Mme FONTAINE pour DONCHERY
Courrier électronique: il.compta@ehpad-abbaye.fr 📧
Téléphone: 03 24 26 00 56 📞
URL: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1188907 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1188907 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188907 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188907 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons-en-champagne (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 206-736860 (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour les membres du groupement de commande EHPAD 08
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commande EHPAD 08, dont la l'EHPAD de DONCHERY Chantelle assure la coordination : DONCHERY Les Résidences de la Mosane
- MOUZON Résidence L'Abbaye
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-26 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 08
Numéro d'enregistrement national:
26080485100012
Adresse postale: 2 rue du Cdt Bourges
Code postal: 08350
Commune postale: Donchery
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme LOUIS pour MOUZON et Mme FONTAINE pour DONCHERY
Courrier électronique: il.compta@ehpad-abbaye.fr 📧
Téléphone: 03 24 26 00 56 📞
URL: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1188907 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1188907 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188907 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188907 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons-en-champagne (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 206-736860 (2026-10-22)
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