MARCHE DES ASSURANCES

EHPAD Mon Repos

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'E.H.P.A.D. " Mon Repos "

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche des assurances
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'E.H.P.A.D. " Mon Repos "
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Titre: Dommages aux biens, incendie et risques annexes
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont l'E.H.P.A.D. " Mon repos " est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 5 PLACE JEAN RIMBERT
Code postal: 63190
Ville: Lezoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: VOIR CCTP
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat garantissant la responsabilité civile et les risques annexes de l'EHPAD
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 RISQUES STATUTAIRES
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le remboursement des prestations qui incombent à l'EHPAD " Mon Repos " vis-à-vis de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés d'une administration, par application des textes législatifs et réglementaires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ehpad mon repos - lezoux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-26 09:00:00 📅
Lieu: EHPAD MON REPOS - LEZOUX
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad mon repos
Numéro d'enregistrement national: 26630755200015
Adresse postale: 5 PLACE JEAN RIMBERT
Code postal: 63190
Commune postale: Lezoux
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.economique@mrmonrepos.fr 📧
Téléphone: +33 473732828 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189237 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 207-738473 (2026-10-22)