Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048)

Conseil départemental de la Corrèze

Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048)
Numéro de référence: 2026AFF048
Brève description:
Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Adresse postale: Département de la Corrèze - 9 rue René et Émile Fage
Code postal: 19005
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. critère valeur technique (60 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3. Critère environnemental (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Département de la Corrèze
Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jOveMnlNQH&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre le Département de la Corrèze et Corrèze Énergies. Le coordonnateur est le Département de la Corrèze. Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Durée de 4 ans à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La consultation s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-741377 (2026-10-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze Haute-Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens