ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Ville d'Aubervilliers
La Ville d’Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Date limiteDeadline 2026-11-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-20 | Avis de marché |
| 2026-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) - Sous-critères: "- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)" - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)"
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949151?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949151?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728664 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence:
DCAJ01-26
Brève description:
La Ville d’Aubervilliers procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) - Sous-critères: "- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)" - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)"
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949151?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949151?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728664 (2026-10-20)
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) - Sous-critères: "- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)" valant pour 10% de la note finale
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Décision de repousser la date limite jusqu'au 26 novembre 2026 à 16h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 728664-2026
Source: OJS 2026/S 212-760216 (2026-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) - Sous-critères: "- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)" valant pour 10% de la note finale
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Décision de repousser la date limite jusqu'au 26 novembre 2026 à 16h00 et mise à jour à la marge de la clause sur la durée du marché en conséquence (article 2 du CCP). Lire "Le marché est conclu dès la notification et jusqu’au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier" Au lieu de "Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier" Cela ne remet pas en cause les conditions initiales du marché.
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Décision de repousser la date limite jusqu'au 26 novembre 2026 à 16h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 728664-2026
Source: OJS 2026/S 212-760216 (2026-10-29)
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