Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
Montelimar Agglomération habitat
Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Code postal: 26000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés d'assurance
Procédure accélérée: procedure ouverte d'assurance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montelimar agglomeration habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Code postal: 26207
Commune postale: Montelimar cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lblangero@orelia-sa.com 📧
Téléphone: +33 475010260 📞
URL: https://orelia-sa.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1188887.html 🌏
URL de participation: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Valence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du palais dejustice
Code postal: 26207
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-732324 (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Description du marché:
Prestations de services d'assurances
Dommages aux biens et risques annexes
Adresse postale: Patrimoine orelia
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Code postal: 26000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés d'assurance
Procédure accélérée: procedure ouverte d'assurance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montelimar agglomeration habitat
Numéro d'enregistrement national:
89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Code postal: 26207
Commune postale: Montelimar cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lblangero@orelia-sa.com 📧
Téléphone: +33 475010260 📞
URL: https://orelia-sa.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1188887.html 🌏
URL de participation: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Valence
Numéro d'enregistrement national:
17380111900020
Adresse postale: Place du palais dejustice
Code postal: 26207
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ;
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3 du code de procédure civile.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-732324 (2026-10-21)
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