2023-09-19assurance " complémentaire santé " pour le personnel de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp) (CAVP)
la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens renouvelle son contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des …
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2023-09-18souscription d'un Marché d'assurances "Dommages aux biens" "Responsabilité civile" "Flotte automobile" et "Risques... (Commune de Collioure)
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages Aux Biens, Lot no 2 - responsabilite Civile, Lot no 3 - parc Automobile, Lot no 4 - risques StatutairesChaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou …
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2023-09-18Accord A Bons De Commande Relatif Au Contrat D'Assurance Prevoyance Complementaire Du Personnel (Partenord Habitat)
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. .
l'accord cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois.
montant annuel minimum : aucun
montant annuel maximum : 1 350 000,00 EUR HT
l'accord cadre est passé sur prix unitaires , les prix sont fermes
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collecteam
2023-09-15assurance collective obligatoire complémentaire santé (Commune de Cannes)
la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire, selon la convention collective des services de l'automobile.Le présent contrat a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Cannes parking, du personnel retraité et de leur famille.L'ensemble des catégories de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:La Mutuelle Verte
2023-09-15contrat d'assurances statutaires (Ville de Guyancourt)
le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité …
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2023-09-11prestation de service D'Assurance (Ville de Grabels)
prestation de service D'Assurance
groupement de commande ville et ccas grabels
7 LOTS :
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Défense Pénale Agents et Elus
4 Flotte-Automobiles et auto-missions
5 Individuelle accidents
6 Protection Juridique
7 Cyber risques
criteres de jugement des offres similaires a tous les lots :
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
Critère 2 : Valeur technique 60 points
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2023-09-07marché de services d'assurance risques statutaires du personnel (Angers Loire Métropole)
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm) agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention Prestations de fournitures et services " du 5 mai 2021entre Angers Loire Métropole, la ville d'angers (Va) et le CCAS de la ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le …
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