souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme. Le marché se décompose en 3 lots définis comme suit : Lot no1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ". Lot no2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes ". Lot no3 : Assurance " Assistance rapatriement ". Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées. Variante exigée pour le lot no1 : Les candidats répondant au lot no1 devront obligatoirement répondre à la solution de base, à la solution variante no1 ainsi qu'à la solution variante no2 portant sur les formules alternatives décrites aux articles D2 et D3 de l'acte d'engagement de ce lot. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2024 - 00h00, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par chacune des deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurance

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-10-17	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: clefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554199&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569493
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les variantes libres au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées.Variantes exigées : Les candidats répondant au lot no1 devront obligatoirement répondre à la solution de base, à la solution variante no1 ainsi qu'à la solution variante no2 portant sur les formules alternatives décrites aux articles D2 et D3 de l'acte d'engagement de ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Intitulé du lot: assurance " Assistance rapatriement "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Assistance rapatriement "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier selon le modèle joint au Dce.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent selon le modèle joint au Dce.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot).Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire : l'euro.en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au Département dans les délais impartis pour la remise des offres.la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde -? Souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", " Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme - lot no...- ne pas ouvrir par le service courrier ".Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2023/S 183-569493 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636227
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-569493
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-636227 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 743 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781144
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Offre retenue pour le lot no1 a été classée première. L'offre retenue pour le lot no2 a été classée première. Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03-22-71-81-93. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme.

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :

-Lot no1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".

-Lot no2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes ".

-Lot no3 : Assurance " Assistance rapatriement ".

Prise d'effet : A compter du 1er janvier 2024 - 00 h 00.

Echéance : 1er janvier de chaque année.

Durée : 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat

par chacune des deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1867429.20 EUR 💰
2875924.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Offre retenue pour le lot no1 a été classée première.

L'offre retenue pour le lot no2 a été classée première.

Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03-22-71-81-93.

Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Source: OJS 2023/S 247-781144 (2023-12-20)

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