assurances statutaires, flotte automobile et risques annexes de la commune et du ccas de sanary-sur-mer

commune de sanary sur mer

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques "Flotte Automobile et risques annexes" et les risques "Statutaires du personnel" pour la Ville et le CCCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bureau europeen d assurance hospitaliere (beah)
• Lloyd's Insurance Company SA
• s.a. Acte-vie
• SMACL

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569815
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes imposées au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations d'assurance pour la flotte automobile municipale de le Sanary-Sur-Mer et pour le Centre Communal d'action Sociale de Sanary-Sur-Mer, ainsi que le prestations annexes associées

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel et des élus de la Commune et du Centre d'action Sociale Communal"
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des prestations d'assurance statutaire de la Commune de Sanary-Sur-Mer et du Centre d'action Social Communal de Sanary-Sur-Mer

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune et CCAS de Sanary-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ; -Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du règlement de consultation;-pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. -L'Attestation d'inscription à l'orias (pour les intermédiaires en assurance);

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-assurance pour risques professionnels;-pour les intermédiaires de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: commune de Sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers - Prestations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Sanary-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830061300083
Adresse postale: 281 avenue du maréchal Leclerc
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: accueil@ccas-sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/vie-sociale-et-ccas/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la relance du présent marché est prévisible au mois de septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-569815 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011530
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-569815
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cs 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 66 757 EUR 💰
Nom: bureau europeen d assurance hospitaliere (beah)
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18, 16 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: lloyd'S insurance company sa
Numéro d'enregistrement national: 84409179300027
Adresse postale: 8-10, 8 rue lamennais
Code postal: 75008
Nom: s.a. Acte-vie
Numéro d'enregistrement national: 34303074800101
Adresse postale: 14 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 64 526 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2183012300011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 281 Avenue Maréchal Leclerc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/ccas-vie-sociale-petite-enfance/services/ 🌏
Source: OJS 2024/S 006-011530 (2024-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)