souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados

les ports du calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• complevie
• Groupe VYV

Qui ?

• les ports du calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023_fcs_pdc_0001
Brève description:

souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la Sa Les Ports du Calvados

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: les ports du calvados
Adresse postale: bassin d'hérouville, 978 Rd 402
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: https://www.portsducalvados.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563499
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-maîtrise des coûts - prévention et action sociale 10.02.3- service-Gestion-Relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: complémentaire frais soins de santé
Numéro du lot: 1
Brève description: complémentaire frais soins de santé
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: prévoyance
Informations complémentaires:

1-prix des prestations (taux des cotisations) 60.01.1-taux des cotisations (tarif proposé) 50.01.2-pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.02-valeur technique 40.02.1-etendue et clarté des garanties 10.02.2-délai de remboursement et prestations d'assistance 10.02.3-service-gestion-relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant deconnaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté- attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financièrepour les compagnies d'assurance ou mutuelles ou Institutions de prévoyance :- attestation justifiant des agréments nécessaires à son offre- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilitéscr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92255660000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds proprespièces de l'offre :L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexesle mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contratles conditions générales du contratla transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/Forme juridique du groupement/type de cocontractant exigéla présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur, mutuelle ou institution de prévoyance ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs, mutuelle ou Institution de Prévoyance qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques, attribué par le groupement à chacun des membres.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (1 par lot)- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes (1 par lot)- l'Annexe 1 au lot no1 : tableaux des garanties- l'Annexe 2 au lot no1 : effectif anonyme " santé "- l'Annexe 1 au lot no2 : effectif anonyme " prévoyance "- la présentation de la SA Les Ports du Calvados

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 Rue Dumont d'urville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300 📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Source: OJS 2023/S 180-563499 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776796
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-563499
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: complevie
Adresse postale: 6 Rue Des Mouettes
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: 62-68 Rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 247-776796 (2023-12-19)

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