assurances pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023006ASSURANCES
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte gestion milieux naturel
Adresse postale: route de la Forêt - aRJUZANX
Code postal: 40110
Commune postale: Morcenx-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=reserve+arjuzanx 🌏
Courrier électronique: cecile.galan@milieux-naturels-landes.fr 📧
Téléphone: +33 558081783 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538263&orgAcronyme=sy-milieu-naturel 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538263&orgAcronyme=sy-milieu-naturel 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555823
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Responsabilités et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Véhcules à moteur et risques annexes" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Protection juridique" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Protection fonctionnelle des agents et des élus" pour le Syndicat Mixte de Gestion...”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Risques statutaires" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: route de la Forêt - aRJUZANX 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538263&orgAcronyme=sy-milieu-naturel 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=tribunal+administratif+de+pau 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=tribunal+administratif+de+pau 🌏
Source: OJS 2023/S 178-555823 (2023-09-12)