marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du ccas de tourcoing
ccas de Tourcoing
souscription de différents contrats d'assurances au profit du ccas de tourcoing
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aster - les assurances territoriales
- • CWP Assurances
- • EUCARE INSURANCE PCC LIMITED - Département NLCARE
- • MMA IARD
- • relyens
- • SMACL Assurances SA
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-12 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-01
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit du ccas de tourcoing
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de tourcoing
Adresse postale: 26 rue de la bienfaisance
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.riviere@ccas-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320113491 📞
URL des documents: https://www.dematis.com 🌏
URL pour la participation: https://www.dematis.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554347
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tourcoing
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ccas de tourcoing
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32882_964090.html 🌏
URL des documents: https://www.dematis.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: service du Greffe du TA de Lille
Source: OJS 2023/S 178-554347 (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-01
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit du ccas de tourcoing
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de tourcoing
Adresse postale: 26 rue de la bienfaisance
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.riviere@ccas-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320113491 📞
URL des documents: https://www.dematis.com 🌏
URL pour la participation: https://www.dematis.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554347
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tourcoing
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
l. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste et description succincte des critères de sélection :
- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ccas de tourcoing
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32882_964090.html 🌏
URL des documents: https://www.dematis.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: service du Greffe du TA de Lille
Source: OJS 2023/S 178-554347 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS DE TOURCOING.
Numéro de référence:
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS DE TOURCOING
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 732 756 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite et risques annexes
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Néant.
Adresse postale: 26 rue de la bienfaisance
Code postal: 59208
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
capacité de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Porte sur la flotte automobile du C.C.A.S.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
Adresse postale: 26 rue de la Bienfaisance
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 170 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cwp assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Casimir FOURNIER
Code postal: 59530
Commune postale: Le quesnoy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.portier@mma.fr 📧
Téléphone: 0327514444 📞
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72030
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Téléphone: 0243417272 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 529 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 601 091 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER - Les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Téléphone: 0149490939 📞
Nom: EUCARE INSURANCE PCC LIMITED - Département NLCARE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Europa Center
John Lopez Street
Code postal: 1400
Commune postale: Floriana
Région: Malta 🏙️
Pays: Malte 🇲🇹
Courrier électronique: info@eucareinsurance.com 📧
Téléphone: +356275502580 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 752 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Edouard ROCHET
Code postal: 69372
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 0472755025 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 215 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de tourcoing
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 RUE DE LA BIENFAISANCE
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: william.fievez@ccas-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320113491 📞
URL: https://www.tourcoing.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32882_964090.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du Greffe du TA de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les délais de recours ont été mentionné dans les lettres de rejets.
Source: OJS 2024/S 252-798792 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS DE TOURCOING.
Numéro de référence:
2023-01
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS DE TOURCOING
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 732 756 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023-01-1
Titre: Responsabilite et risques annexes
Description du marché:
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Néant.
Adresse postale: 26 rue de la bienfaisance
Code postal: 59208
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
capacité de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023-01-2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Porte sur la flotte automobile du C.C.A.S.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023-01-3
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Adresse postale: 26 rue de la Bienfaisance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023-01-4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2023-01-5
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-01 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 170 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
936450-CWP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cwp assurances
Numéro d'enregistrement national:
480 545 193 00033
Adresse postale: 4 rue Casimir FOURNIER
Code postal: 59530
Commune postale: Le quesnoy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.portier@mma.fr 📧
Téléphone: 0327514444 📞
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national:
44004888200961
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72030
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Téléphone: 0243417272 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 529 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
936451-SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 601 091 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
936452-ASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER - Les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national:
394 412 381 00045
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Téléphone: 0149490939 📞
Nom: EUCARE INSURANCE PCC LIMITED - Département NLCARE
Numéro d'enregistrement national:
C 88658
Adresse postale: 16 Europa Center
John Lopez Street
Code postal: 1400
Commune postale: Floriana
Région: Malta 🏙️
Pays: Malte 🇲🇹
Courrier électronique: info@eucareinsurance.com 📧
Téléphone: +356275502580 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 752 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
936453-RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national:
779 860 881 00043
Adresse postale: 18 rue Edouard ROCHET
Code postal: 69372
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 0472755025 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 215 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
936454_484198-CWP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
48054519300033
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de tourcoing
Numéro d'enregistrement national:
26590599200011
Adresse postale: 26 RUE DE LA BIENFAISANCE
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: william.fievez@ccas-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320113491 📞
URL: https://www.tourcoing.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32882_964090.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du Greffe du TA de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00018
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175900034 00018
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les délais de recours ont été mentionné dans les lettres de rejets.
Source: OJS 2024/S 252-798792 (2024-12-26)
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- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances