la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens renouvelle son contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Idcc 176)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-Mf-02
Brève description:
“la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens renouvelle son contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.Le...”
Brève description
la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens renouvelle son contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Idcc 176)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568616
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante https://www.marches-publics.info/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet de la CAVP, à la rubrique "Marchés publics"
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Source: OJS 2023/S 183-568616 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754438
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-568616
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2023/S 240-754438 (2023-12-08)