marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires

ville de Sainte Tulle

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - parc automobile - risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/05
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - parc automobile - risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte Tulle
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 04220
Commune postale: Sainte Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-tulle.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiedrich@saintetulle.fr 📧
Téléphone: +33 0492757235 📞
URL des documents: https://saintetulle.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintetulle.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553138
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: voir CCTP
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: Lot no2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: Lot no3
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: Lot no4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Tulle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Sainte-Tulle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintetulle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2864_963285.html 🌏
URL des documents: https://saintetulle.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 176-553138 (2023-09-08)