prestation de service D'Assurance

Ville de Grabels

prestation de service D'Assurance
groupement de commande ville et ccas grabels
7 LOTS :
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Défense Pénale Agents et Elus
4 Flotte-Automobiles et auto-missions
5 Individuelle accidents
6 Protection Juridique
7 Cyber risques
criteres de jugement des offres similaires a tous les lots :
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
Critère 2 : Valeur technique 60 points

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23SASSUR
Brève description:

prestation de service D'Assurance groupement de commande ville et ccas grabels 7 LOTS : 1 Dommages aux Biens 2 Responsabilité civile générale 3 Défense Pénale Agents et Elus 4 Flotte-Automobiles et auto-missions 5 Individuelle accidents 6 Protection Juridique 7 Cyber risques criteres de jugement des offres similaires a tous les lots : Critère 1 : Prix des prestations 40 points Critère 2 : Valeur technique 60 points

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grabels
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès s
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104110 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558614
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
franchises différentes proposées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de service D'Assurance

groupement de commande ville et ccas grabels

7 LOTS :

1 Dommages aux Biens

2 Responsabilité civile générale

3 Défense Pénale Agents et Elus

4 Flotte-Automobiles et auto-missions

5 Individuelle accidents

6 Protection Juridique

7 Cyber risques

criteres de jugement des offres similaires a tous les lots :

Critère 1 : Prix des prestations 40 points

Critère 2 : Valeur technique 60 points

Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Informations complémentaires: franchises différentes proposées
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: défense pénale agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: défense pénale agents et élus
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte-Automobiles et auto-missions
Informations complémentaires: pse 1: bris de machine
Intitulé du lot: individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle accident et assistance
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 7
Brève description: cyber Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

 Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'orias - l'attestation de garantie financière  Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien richon magali blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 178-558614 (2023-09-11)

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