prestation De Services D'Assurance
Centre hospitalier Annecy Genevois
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux membres du Ght Haute-Savoie Pays de Gex suivants :-Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change)-Centre Hospitalier Du Pays De Gex-Centre Hospitalier De RumillyLa consultation comporte 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Nathalie Pion
- • soc mutuelle D'Assurance du btp
- • Société hospitalière d'assurances mutuelles
- • sofaxis
- • sofaxis relyens sps
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2023-12-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23048
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux membres du Ght Haute-Savoie Pays de Gex suivants :-Centre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier annecy genevois
Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552655
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“se reporter au Dce”
Description des options:
“pse pour le lot 3”
Intitulé du lot: responsabilité Civile Hospitalière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dommages ouvrages
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 Avenue de l'hopital 74370 - epagny Metz-Tessy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“se reporter au Dce”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: change
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740002600261
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 176-552655 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23048
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux membres du Ght Haute-Savoie Pays de Gex suivants :-Centre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier annecy genevois
Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552655
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“se reporter au Dce”
Description des options:
“pse pour le lot 3”
Intitulé du lot: responsabilité Civile Hospitalière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dommages ouvrages
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 Avenue de l'hopital 74370 - epagny Metz-Tessy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“se reporter au Dce”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: change
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740002600261
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 176-552655 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation De Services D'Assurance”
Valeur totale du marché: 1 807 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780338
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552655
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“l'Avis d'attribution pour le lot 6 sera publiée ultérieurement. La valeur totale du marché indiqué correspond aux lots 1 à 5”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dommages aux biens et risques annexes”
“responsabilité Civile Hospitalière”
“risques statutaires”
“protection Juridique”
“responsabilité des recherches impliquant la personne humaine”
“dommages ouvrages pour l'opération addictologie”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: cabinet nathalie pion
Adresse postale: 159 all albert sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 145 886 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 219 353 EUR 💰
Nom: sofaxis relyens sps
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 429 482 EUR 💰
11 358 EUR 💰
981 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Référence
Informations complémentaires
“l'Avis d'attribution pour le lot 6 sera publiée ultérieurement.”
“La valeur totale du marché indiqué correspond aux lots 1 à 5”
Source: OJS 2023/S 247-780338 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation De Services D'Assurance”
Valeur totale du marché: 1 807 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780338
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552655
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“l'Avis d'attribution pour le lot 6 sera publiée ultérieurement. La valeur totale du marché indiqué correspond aux lots 1 à 5”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dommages aux biens et risques annexes”
“responsabilité Civile Hospitalière”
Afficher plus (4)
“risques statutaires”
“protection Juridique”
“responsabilité des recherches impliquant la personne humaine”
“dommages ouvrages pour l'opération addictologie”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: cabinet nathalie pion
Adresse postale: 159 all albert sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 145 886 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 219 353 EUR 💰
Nom: sofaxis relyens sps
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 429 482 EUR 💰
11 358 EUR 💰
981 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Référence
Informations complémentaires
“l'Avis d'attribution pour le lot 6 sera publiée ultérieurement.”
“La valeur totale du marché indiqué correspond aux lots 1 à 5”
Source: OJS 2023/S 247-780338 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 807 060 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790607
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“valeur du marché = estimation lors du lancement de la consultation”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 Avenue de l'hopital 74370 Epagny Metz-Tessy”
Attribution du marché
Nom: cabinet Nathalie Pion
Adresse postale: 159 All Albert Sylvestre
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 249-790607 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 807 060 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790607
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“valeur du marché = estimation lors du lancement de la consultation”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 Avenue de l'hopital 74370 Epagny Metz-Tessy”
Attribution du marché
Nom: cabinet Nathalie Pion
Adresse postale: 159 All Albert Sylvestre
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 249-790607 (2023-12-22)
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