passation des contrats d'assurances pour la Mairie et le C.C.A.S. De Pamiers

Commune de Pamiers

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du C.C.A.S de Pamiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pamiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023014
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du C.C.A.S de Pamiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pamiers
Adresse postale: 1, place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: https://ville-pamiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ccpap.fr 📧
URL des documents: https://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552118
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ladepeche-marchespublics.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 503 200 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes,-les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché renouvelable trois fois pour une durée identique à la durée initiale (12 mois). Reconduction tacite

Description des options: variantes obligatoires sur les lots 1 et 4.Variantes facultatives sur le lot 4
Intitulé du lot: responsabilite Civile Et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Vehicules Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Statutaires Agents Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl (et à l'ircantec si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous Risques Expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques Sauf ", les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:

contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.Le contrat est notamment conforme aux dispositions de l'article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour le maire et certains élus

Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: atteintes Au Systeme D'Informations (" Cyber Risque ")
Numéro du lot: 8
Brève description:

contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Pamiers - 1, place du Mercadal 09100 - pamiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche " informations organisme porteur du risque "

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pamiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Portes d'ariège-pyrénées : Service commande publique
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Code postal: 09100
Téléphone: +33 534012173 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 176-552118 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136890.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785253
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552118
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Pamiers - 1, place du Mercadal 09100 Pamiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 29111.57 EUR 💰
47846.30 EUR 💰
50306.01 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2923.61 EUR 💰
1802.69 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4900.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 248-785253 (2023-12-21)

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