contrat d'assurances statutaires

Ville de Guyancourt

le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Ville de Guyancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23-06
Brève description:
“le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guyancourt
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Code postal: 78041
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guyancourt.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-guyancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130483333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565970
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Source: OJS 2023/S 181-565970 (2023-09-15)

Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-580017
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565970
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-580017 (2023-09-21)

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