contrat d'assurances statutaires

Ville de Guyancourt

le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2023-09-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23-06
Brève description:
le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guyancourt
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Code postal: 78041
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guyancourt.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-guyancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130483333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565970
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables via la plateforme de dématérialisation AWS à l'adresse https://www.marches-publics.infoLa date limite d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif.La consultation ne fait l'objet d'un allotissement car son objet ne peut être découpé en prestations distinctes
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Chaque candidat propose une offre financière et technique pour chaque option susvisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Rue Ambroise Croizat 78041 - guyancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780297400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôtel de Ville de Guyancourt : Service marchés publics
Téléphone: +33 130483434 📞
Fax: +33 130483349 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 181-565970 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-580017
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565970
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-580017 (2023-09-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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