2023-10-27marché de prestations d'assurances (spl tamarun)
la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et du 1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).La consultation comporte 4 lots:lot no1: Dommages aux biens & risques annexeslot no2: Responsabilité civile & risques annexeslot no3: Responsabilité Civile DirigeantsLot no4: Frais de Prévoyance du personnel Cadres et non Cadres
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2023-10-27prestation de services d'assurances (Résidence La seigneurie)
contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière (lot 1) Contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2), Contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3), Contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP Assurancesrelyens mutual insuranceRelyens SPS
2023-10-25marché public d'assurances (Ville d'Armentières)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
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2023-10-24contrat d'assurance en complémentaire santé à statut privé des régies de l'eau et de l'assainissement de la... (Métropole Rouen Normandie)
conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé. Les garanties pour les agents de l'assainissement et des régies de l'eau ont pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, …
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2023-10-23assurance risques statutaires (ehpad pays-de-france - cARNELLE)
le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, en cas de : - décès, - d'accident ou maladie imputable au service, - de maladie professionnelle, - d'incapacité de travail non imputable au service, - de maternité, d'adoption ou de paternité
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2023-10-22marché de prestation de services d'assurance (mairie de Solesmes)
prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Solesmes. Cette prestation fait l?objet de 6 LOTS séparés composés chacun d?un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d?un acte d?engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique)
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2023-10-19Dispositif de protection sociale complémentaire pour le personnel SNCF (SNCF)
L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (Code des assurances, Code la mutualité ou Code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance.
Ces prestations couvrent l'ensemble des personnels statutaires et contractuels, soit environ 150 000 agents au 31/12/2022 répartis sur les 5 sociétés (SA SNCF, SA SNCF Réseau, SA SNCF Voyageurs, SA SNCF …
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2023-10-19services D'Assurances Pour La Commune De Sassenage Et Son Ccas (Commune de Sassenage)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Sassenage et son Ccas.Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.*solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de …
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