prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et de l'agglomération de Chaumont

Ville de Chaumont

la présente consultation a pour objet de souscrire les contrats d'assurances divisés en 5 lots pour les besoins de la Ville de Chaumont et de l'agglomération de Chaumont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation a pour objet de souscrire les contrats d'assurances divisés en 5 lots pour les besoins de la Ville de Chaumont et de l'agglomération de Chaumont
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chaumont
Adresse postale: hotel de Ville, 10 Place de la Concorde
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 325306000 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651563
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuellelot no 3 : Offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : Offre de base + 3 prestations supplémentaires éventuelleslot no 5 : Offre de base
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot
Intitulé du lot: assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 603 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagne et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21520083300014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Chaumont
Adresse postale: hôtel de Ville - 10 Place de la Concorde
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-651563 (2023-10-24)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Haute-Marne
Produits/services:
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