services D'Assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de wasquehal

Ville de Wasquehal

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de WASQUEHAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024SERV02
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de WASQUEHAL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657328 📞
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661412
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: chaque année à la date anniversaire
Intitulé du lot: assurance des responsabiltiés et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Description des renouvellements: reconduction à chaque date anniversaire
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

Description des renouvellements: chaque année à date anniversaire
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses prestations statutaires

Description des renouvellements: a chaque date anniversaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de WASQUEHAL

ville de Wasquehal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les informations se trouvent dans le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: wasquehal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23912_973950.html 🌏
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 LILLE Cedex
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-661412 (2023-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)